Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance auprès du personnel des centres d'examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques. La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 Inserm – UVSQ. Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum. Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire. Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Les prestations se dérouleront dans 20 centres d'examen de santé (CES) de la sécurité sociale répartis dans toute la France métropolitaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale, Paris 11
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr📧
Fax: +33 149595361 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228928
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «AOO Mission de conseils et d'assistance Constances – UMS 011 Inserm – UVSQ », le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
— par courriel (de préférence) à: achat.paris11@inserm.fr
— par télécopie à: +33 149595361 à l'attention du Pôle achats.
— par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces modifications sont mises en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres :
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Critères de choix des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (70 %)
— sous-critère n° 1: Expérience dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique (20 %),
— sous-critère n° 2: Compréhension et respect des modalités fixées par l'équipe Constances dans le CCTP et méthodologie d'organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (25 %),
— sous-critère n° 3: Expérience en matière d'assurance qualité, de standardisation des pratiques dans les études multicentriques (20 %),
— sous-critère n° 4: Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de de données de traçabilité et des rapports) (20 %),
— sous-critère n° 5: Composition de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun et CV des encadrants dédiés au projet (15 %).
Critère n° 2: Prix des prestations (30 %)
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «AOO Mission de conseils et d'assistance Constances – UMS 011 Inserm – UVSQ », le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
— par télécopie à: +33 149595361 à l'attention du Pôle achats.
— par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres :
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Critères de choix des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (70 %)
— sous-critère n° 1: Expérience dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique (20 %),
— sous-critère n° 2: Compréhension et respect des modalités fixées par l'équipe Constances dans le CCTP et méthodologie d'organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (25 %),
— sous-critère n° 3: Expérience en matière d'assurance qualité, de standardisation des pratiques dans les études multicentriques (20 %),
— sous-critère n° 4: Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de de données de traçabilité et des rapports) (20 %),
— sous-critère n° 5: Composition de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun et CV des encadrants dédiés au projet (15 %).
Critère n° 2: Prix des prestations (30 %)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance auprès du personnel des centres d'examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance auprès du personnel des centres d'examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 Inserm – UVSQ.
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum.
Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les centres d'examen de santé de la sécurité sociale répartis sur tout le territoire de la France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742:
— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
C)Le document annexé au présent règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (annexe n°1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à trois fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B) Présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en
paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Délégation Régionale
Paris 11 de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Se référer à la section VI.3 (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.inserm.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtimenet Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Pour le télécharger, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «AOO Mission de conseils et d'assistance Constances – UMS 011 Inserm – UVSQ », le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
Le DCE pourra être obtenu gratuitement, dans un délai plus long, sur demande écrite précisant l'objet «AOO Mission de conseils et d'assistance Constances – UMS 011 Inserm – UVSQ », le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique, par l'une des voies suivantes:
— par télécopie à: +33 149595361 à l'attention du Pôle achats.
— par courrier à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
L'administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres :
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre.
Critères de choix des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (70 %)
— sous-critère n° 1: Expérience dans le domaine des études de santé publique et épidémiologiques, rigueur scientifique (20 %),
— sous-critère n° 2: Compréhension et respect des modalités fixées par l'équipe Constances dans le CCTP et méthodologie d'organisation de la prestation par rapport aux différentes missions (25 %),
— sous-critère n° 3: Expérience en matière d'assurance qualité, de standardisation des pratiques dans les études multicentriques (20 %),
— sous-critère n° 4: Maîtrise des transferts des données de façon sécurisée (transmission de de données de traçabilité et des rapports) (20 %),
— sous-critère n° 5: Composition de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun et CV des encadrants dédiés au projet (15 %).
Critère n° 2: Prix des prestations (30 %)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 – pôle achats
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2014/S 128-228928 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 361 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard — 84 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300596
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228928
Numéro JO-S: 164
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les centres d'examen de santé de la sécurité sociale répartis sur tout le territoire de la France Métropolitaine.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: ClinSearch
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 11 -
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2015/S 164-300596 (2015-08-21)