Mission de conseil et d'assistance – projet constances (cohorte des consultants des centres d'examens de santé)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance auprès du personnel des centres d'examen de santé de la sécurité sociale, dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 Inserm – UVSQ.
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum.
Le marché n'autorise pas les variantes et ne contient aucune prestation supplémentaire.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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| 2015-08-21
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Avis d'attribution de marché
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