Mission de conseil en urbanisme

Commune de Mantes-la-Jolie

Il s'agit d'identifier les enjeux de développement à l'échelle de la ville et de réaliser un plan stratégique de développement.
Sur la base du plan stratégique de développement, l'objet du marché consiste également en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'élaboration et la formalisation des projets urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Une prestation forfaitaire et 3 types de prestations unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221279
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'identifier les enjeux de développement à l'échelle de la ville et de réaliser un plan stratégique de développement.
Sur la base du plan stratégique de développement, l'objet du marché consiste également en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'élaboration et la formalisation des projets urbains.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter les renseignements mentionnés au présent article aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de référence dans des missions similaires avec citation des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la ville.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre.
Afficher plus
Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78112361
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Marques Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 124-221279 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063811
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221279
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 125 B, annonce no 346 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: City Linked
Adresse postale: 20 passage de Saint-Sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 037-063811 (2015-02-18)
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Région:
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Produits/services:
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