mission de conseil en organisation et stratégie de développement durable pour le quartier des Groues

Epadesa

mission de conseil en organisation et stratégie de développement durable pour le quartier des Groues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2014-09-29 Informations complémentaires
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à prix unitaire à bons de commande ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 30 000 EUR HT.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées suivant la forme d'un prix mixte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde – 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321494
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
consultation relancee suite a une decision sans Suite Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur (du 5 août 2014) de déclarer la procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général. fractionnement DES Prestations Le marché n'est pas fractionné en tranches. Les prestations sont divisées en deux phases qui seront activées par ordre de service : - la phase 1 correspond à la mission 1. - La phase 2 correspond aux missions 2 à 6. variantes ET Pse Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. negociation l'epadesa n'engagera pas de négociations dans le cadre de cette consultation. modalites de retrait du Dce Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au 08 92 2321 20. choix du mode de transmission des Plis Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée. - Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; - transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de conseil en organisation et stratégie de développement durable pour le quartier des Groues
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à prix unitaire à bons de commande ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 30 000 EUR HT.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées suivant la forme d'un prix mixte
Description des options:
au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressement la faculté de conclure des avenants ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii-5° du code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DON-2014-AMO DD LES GROUES RELAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Via Verde, 92024 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en 2013.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour 2013.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'EPADESA. Possibilité de céder ou de nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix actualisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées (pour la partie à prix forfaitaire)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epadesa.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DON-2014-AMO DD LES GROUES RELAN
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 29-046698
Informations complémentaires
consultation relancee suite a une decision sans Suite
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur (du 5 août 2014) de déclarer la procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général.
fractionnement DES Prestations
Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Les prestations sont divisées en deux phases qui seront activées par ordre de service :
- la phase 1 correspond à la mission 1.
- La phase 2 correspond aux missions 2 à 6.
variantes ET Pse
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
negociation
l'epadesa n'engagera pas de négociations dans le cadre de cette consultation.
modalites de retrait du Dce
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au 08 92 2321 20.
choix du mode de transmission des Plis
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée.
- Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;
- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 182-321494 (2014-09-17)
Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336868
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321494
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336868 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Via Verde — 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015439
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1972014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Eodd
Adresse postale: Parc Gratte-Ciel, 17/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 011-015439 (2015-01-13)
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