Mission de conduite d'opération pour la construction d'une extension de l'Hôtel Communautaire

CA Nîmes métropole

La mission de conduite d'opération, objet du présent marché s'étend de l'amont de l'opération, à partir de la notification au titulaire du présent marché, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour l'opération de construction d'une extension de l'hôtel Communautaire. Ainsi, la mission a pour vocation: La conduite d'opération est une mission de conseil et d'assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique. La finalité de cette mission est de permettre au Maître d'ouvrage d'exercer pleinement sa compétence et ses responsabilités en l'aidant à prendre, à chaque étape, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats afin de garantir: le respect des objectifs du programme, les coûts: élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle. La qualité des prestations, les délais: élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel, la réduction des risques de contentieux. La description détaillée des missions du conducteur d'opération est précisée au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2014-12-18 Informations complémentaires
2015-01-14 Informations complémentaires
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: Mission de conducteur d'opération: le délai global prévisionnel d'exécution est de 53 mois. Tranche conditionnelle no1: le délai global prévisionnel d'exécution est de 8 mois. Le délai d'affermissement à compter de la notification du marché est de 24 mois. La tranche ferme est divisée en 5 phases. Le marché est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Prix forfaitaire: la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix unitaires: cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Les bons de commande seront alors notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le prix unitaire des prestations prévues en partie unitaire sera rémunéré au vu du bordereau de prix unitaires. La partie unitaire est prévue pour une durée identique à celle de la partie forfaitaire. A titre indicatif, le coût prévisionnel total de l'opération est de 13 000 000 EUR HT, pour la construction d'un batiment d'environ 3000 mètres carrés de surface utile soit environ 16 850 mètres carrés de SHON, implanté sur un terrain propriété de Nîmes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430182
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de conduite d'opération, objet du présent marché s'étend de l'amont de l'opération, à partir de la notification au titulaire du présent marché, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour l'opération de construction d'une extension de l'hôtel Communautaire. Ainsi, la mission a pour vocation: La conduite d'opération est une mission de conseil et d'assistance générale à caractère administratif, juridique, financier et technique. La finalité de cette mission est de permettre au Maître d'ouvrage d'exercer pleinement sa compétence et ses responsabilités en l'aidant à prendre, à chaque étape, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats afin de garantir: le respect des objectifs du programme, les coûts: élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle. La qualité des prestations, les délais: élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel, la réduction des risques de contentieux. La description détaillée des missions du conducteur d'opération est précisée au DCE.
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Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Assistance pour l'établissement des marchés d'assurance. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
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Numéro de référence: 14I005NM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans le domaine de la conduite d'opération et/ou de la maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de construction de bâtiments tertiaires dont le candidat peut se prévaloir au cours des trois dernières années. Il est demandé une présentation de la liste des références au format A4 sous forme de tableau en précisant l'objet de l'opération, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage destinataire des prestations, le montant des travaux et les missions réalisées par le candidat. Les références sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut la référence ne sera pas prise en compte (en application de l'article 52 CMP, il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités est globale); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du Chef de projet, du programmiste et des responsables des aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers); Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Opqibi (Organisme Professionnel de Qualification de l'ingéniérie): 0109: Conduite d'opération. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. 0201: Programmation générale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Planification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14I005NM
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430182 (2014-12-15)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436307
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430182
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436307 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017073
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017073 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194609
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 176 du 18.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 245 B, annonce n° 172 du 20.12.2014. Parution n°: 12 B, annonce n° 138 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Ascoreal
Adresse postale: immeuble K Ouest bât.B, 53 rue de l'Etang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2015/S 107-194609 (2015-06-02)
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