Mission de conduite d'opération pour l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre de la gare tram-express-nord (TEN) du Bourget

Communauté d'agglomération de Drancy

Mission de conduite d'opération pour l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre de la gare tram-express-nord (TEN) du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La présente consultation est organisée en vue de confier une mission de conduite d'opération (au sens de l'article 6 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) pour l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre de la gare tram-express-nord (TEN) du Bourget.Il a pour objet des prestations couvrant l'ensemble des différentes phases du projet d'aménagement de la gare routière du Bourget, soit les phases de montage de projet et études pré-opérationnelles, programmation, conception du projet d'aménagement, travaux et réception, suivi des garanties.Il vise à fournir à la Communauté d'agglomération maître d'ouvrage des prestations d'assistance générale, à caractère administratif, technique et financier, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet .Conformément à la loi nº 85-704 portant sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'œuvre, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'œuvre.La prestation se décompose en 5 phases et 7 éléments de mission.Le marché est donc conclu de sa date de notification jusqu'à la réception du dernier élément de mission tel que défini dans le CCTP. La date d'achèvement du marché correspond à la date d'achèvement de l'élément de mission 7, assistance du suivi des garanties.À titre indicatif, la date prévisionnelle de la fin de l'opération globale est la fin d'année 2017 et le montant global prévisionnel de l'opération est de 5,5 millions d'euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372289
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La valeur technique jugée sur 60 % sera appréciée au regard des sous critères suivants: — compréhension de la mission, du contexte, des enjeux du projet, rendus proposés sur 10, — méthodologie adoptée, organisation sur 15, — cohérence et pertinence des délais de réalisation au regard du planning fourni par le candidat dans son offre sur 20, — équipe affectée à la mission (types de profils, encadrement, nombre de personnes, cohérence dans la répartition selon les phases) sur 15. Le prix global et forfaitaire de la prestation jugé sur 40 % sera apprécié au regard du prix porté à l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de conduite d'opération pour l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre de la gare tram-express-nord (TEN) du Bourget.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est organisée en vue de confier une mission de conduite d'opération (au sens de l'article 6 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) pour l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre de la gare tram-express-nord (TEN) du Bourget.
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Il a pour objet des prestations couvrant l'ensemble des différentes phases du projet d'aménagement de la gare routière du Bourget, soit les phases de montage de projet et études pré-opérationnelles, programmation, conception du projet d'aménagement, travaux et réception, suivi des garanties.
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Il vise à fournir à la Communauté d'agglomération maître d'ouvrage des prestations d'assistance générale, à caractère administratif, technique et financier, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet .
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Conformément à la loi nº 85-704 portant sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d'œuvre, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'œuvre.
La prestation se décompose en 5 phases et 7 éléments de mission.
Le marché est donc conclu de sa date de notification jusqu'à la réception du dernier élément de mission tel que défini dans le CCTP. La date d'achèvement du marché correspond à la date d'achèvement de l'élément de mission 7, assistance du suivi des garanties.
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À titre indicatif, la date prévisionnelle de la fin de l'opération globale est la fin d'année 2017 et le montant global prévisionnel de l'opération est de 5,5 millions d'euros.
Numéro de référence: PI/CS/2014-conduite opération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC 1),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— extrait KBIS, ou tout document équivalent.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget. Dans le cadre de l'opération globale, le pouvoir adjudicateurs a signé une convention de financement avec le STIF.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition de chaque candidat sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: Direction générale
Mme Klyss
Téléphone: +33 148965000 📞
Nom: Mairie de Drancy
Point de contact: Service des marchés publics de la CAAB
Mme Savar
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/CS/2014-conduite opération
Informations complémentaires
La valeur technique jugée sur 60 % sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— compréhension de la mission, du contexte, des enjeux du projet, rendus proposés sur 10,
— méthodologie adoptée, organisation sur 15,
— cohérence et pertinence des délais de réalisation au regard du planning fourni par le candidat dans son offre sur 20,
— équipe affectée à la mission (types de profils, encadrement, nombre de personnes, cohérence dans la répartition selon les phases) sur 15.
Le prix global et forfaitaire de la prestation jugé sur 40 % sera apprécié au regard du prix porté à l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monteruil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 210-372289 (2014-10-28)
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