Mission de commissariat aux comptes
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-28
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Avis de marché
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