Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) – Centre hospitalier de l'Isle-sur-Sorgue (84)

Quantité ou étendue

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) :Objet de l'opération :- la démolition reconstruction des bâtiments hébergeant le secteur sanitaire- la restructuration de bâtiments anciens pour partie classés monuments historiques- la création d'un parking souterrain d'environ 20 places sous les bâtiments démolis et reconstruits.découpage de l'opération:- tranche ferme : démolition / reconstruction du centre de soins- tranche conditionnelle : restructuration d'un bâtiment ancien et démolition / reconstruction d'une partie de ce bâtimentdélai global de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle : 24 moisa titre indicatif, le début prévisionnel des travaux est prévue en septembre 2014.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 9.7 m EUR HT décomposés comme suit :Tranche ferme : 7 643 000 EUR HTtranche conditionnelle : 2 097 000 EUR HTla tranche conditionnelle pourra être affermie au plus tard 6 mois après la notification de la tranche ferme

Informations complémentaires

Il est indiqué qu'à ce stade de la consultation aucun dossier n'est remis aux candidats. Les pièces à joindre sont indiquées dans le présent avis.

transmission des candidatures :

Les candidatures peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des candidatures :

- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

- par voie dématérialisée sur le site : www.e-marchespublics.com

Précisions sur les candidatures dématérialisées :

Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible ; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, de ce fait les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

transmission sous support papier:

les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions :

"Candidature pour la mission d'ordonnancement pilotage et coordination - centre hospitalier de l'isle sur sorgue "

Ne pas ouvrir

ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent document à l'adresse suivante :

Centre hospitalier de l'isle sur sorgue

Mme la directrice

place des Frères Brun - CS 30002

84808 Isle-sur-Sorgue cedex

les chronopost sont acceptés

quel que soit le mode de transmission choisi, les plis contenant les candidatures devront impérativement parvenir à la destination précisée ci-avant et avant la date et l'heure mentionnées dans le présent document. Conformément à l'article 16 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le respect de la date limite de réception des offres est appréciée au regard de la date de réception et non de la date d'envoi.

le candidat devra tenir compte des délais postaux, le centre hospitalier ne pouvant être tenue responsable des retards dus à l'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et heure limites fixées dans le présent document, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

remise des plis par voie électronique (dématérialisation) :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie matérialisée, toutefois une transmission électronique pourra être réalisée en utilisant l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

" il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " dossier " et " dépôt " sont accessibles.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'Outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).

Jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles de la prisv1, dont la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Attention, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés sur la plate-forme après le 18 mai 2013. Ces certificats devront appartenir soit :

- a la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé)

http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9es

- a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :

Http://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_En.Htm

Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".

Les formats de signature acceptés à partir du 01/10/2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com)

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ;

- ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' ;

- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse ;

- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " ne pas ouvrir - copiede sauvegarde ".

Comment se déroule la remise d'une candidature ou d'une offre en ligne '

A partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien " dépôt " dans la liste des avis.

Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plate forme.

Première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plateforme.

Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un auto-test est accessible sur la plate-forme dans le menu " aide / pré-requis " de votre espace privatif.

autres renseignements :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Cette consultation peut faire l'objetdu référé spécifique prévu à l'article l.551-1 du code de la justice administrative.

Le référé précontractuel : avant la signature du marché selon les modalités de l'article l.551- 1 du code de justice administrative.

Recours contractuel : à compter de la signature du marché salon les dispositions des article l.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision contestée. Le recours est ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité approprié de la signature du contrat.

Recours "Tropic" : tous concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorties, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article l.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.