la présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Inter-Chantiers (OPCI-C) pour l'opération de renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne afin d'optimiser la gestion des interfaces entre les périmètres et les compétences des différents maîtres d'ouvrage et garder une cohérence de projet d'ensemble. Les programmes de travaux relatifs au renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne se caractérisent par un ensemble d'opérations réalisées par différentes maîtrises d'ouvrages: les démolitions de logements, la réhabilitation des logements, des halls et des façades, les résidentialisations, les aménagements d'espaces publics, les constructions et démolitions d'équipements publics, les constructions de programmes de logements, l'implantation de cuves enterrées, la réalisation de parkings de stationnements, la réalisation de voiries et d'espaces de jeux. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.
Avis de marché (2014-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr📧
Téléphone: +33 169843800📞
Fax: +33 169843829 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185253
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 13.10.2014.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
— lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne SISE, 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350);
— le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 avenue du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (télécopieur: +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
— pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 13.10.2014.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
— lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne SISE, 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350);
— le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 avenue du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (télécopieur: +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
— pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Inter-Chantiers (OPCI-C) pour l'opération de renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne afin d'optimiser la gestion des interfaces entre les périmètres et les compétences des différents maîtres d'ouvrage et garder une cohérence de projet d'ensemble.
la présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination Inter-Chantiers (OPCI-C) pour l'opération de renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne afin d'optimiser la gestion des interfaces entre les périmètres et les compétences des différents maîtres d'ouvrage et garder une cohérence de projet d'ensemble.
Les programmes de travaux relatifs au renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne se caractérisent par un ensemble d'opérations réalisées par différentes maîtrises d'ouvrages: les démolitions de logements, la réhabilitation des logements, des halls et des façades, les résidentialisations, les aménagements d'espaces publics, les constructions et démolitions d'équipements publics, les constructions de programmes de logements, l'implantation de cuves enterrées, la réalisation de parkings de stationnements, la réalisation de voiries et d'espaces de jeux.
Les programmes de travaux relatifs au renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne se caractérisent par un ensemble d'opérations réalisées par différentes maîtrises d'ouvrages: les démolitions de logements, la réhabilitation des logements, des halls et des façades, les résidentialisations, les aménagements d'espaces publics, les constructions et démolitions d'équipements publics, les constructions de programmes de logements, l'implantation de cuves enterrées, la réalisation de parkings de stationnements, la réalisation de voiries et d'espaces de jeux.
L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cal_opci-c gb
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique: le formulaire DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation juridique: le formulaire DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
le DC2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant:
a) Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années;
c) Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de services de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
c) Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de services de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
en vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est passé à prix global et forfaitaire. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. subvention: ANRU. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est passé à prix global et forfaitaire. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. subvention: ANRU. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
Pour l'exécution de ce marché, objet de la consultation, le candidat ou le groupement de candidats devra être doté d'effectifs présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché, à savoir des compétences en matière de:
— de pilotage, d'animation ou d'appui à la coordination de projets urbains complexes,
—de suivi technique de chantier (compétences structures et voiries et réseaux divers minimales),
—d'organisation de chantier,
vde dessins techniques (plans, schémas).
L'équipe devra présenter une forte expérience dans le domaine du réaménagement urbain et proposer des références pour des réalisations de même importance.
En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre et décomposée selon les sous-critères énumérés dans le règlement de consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %) (60)
2. Le Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la CA, séance non publique
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cal_opci-c gb
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 13.10.2014.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
— lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne SISE, 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350);
— lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne SISE, 52 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (91170) et sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350);
— le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 avenue du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (télécopieur: +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
— le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 avenue du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (télécopieur: +33 169843869 / courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du PDT Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00 / 14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
— pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 105-185253 (2014-05-30)