mission d'ordonnancement de Pilotage et de coordination (OPC) concernant la réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à Cesson
Département de Seine-et-Marne
mission d'ordonnancement de Pilotage et de coordination (OPC) concernant la réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à Cesson.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-07 | Avis de marché |
| 2014-05-16 | Informations complémentaires |
| 2014-05-23 | Informations complémentaires |
| 2015-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157676
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Opc.cesson
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège «Le Grand Parc», 77240 Cesson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir VI – autres informations.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85313&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85313&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opc.cesson
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 090-157676 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne la mission d'ordonnancement de Pilotage et de coordination (OPC) concernant la réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à Cesson.Les intervenants sont:— maître d'oeuvre: Ameller, Dubois et associés, associé à FACEA et BBN Conseils,— contrôleur technique: Qualiconsult,— coordonnateur SPS: CCR BTP,— coordonnateur SSI: sera défini ultérieurement,— les titulaires des marchés de travaux et leurs sous-traitants éventuels,— les services techniques publics et les concessionnaires divers (électricité, gaz, eau, etc.).Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes:nature des travaux:le projet prévoit 1 703 mètres carrés de surface utile à restructurer, 2 264 mètres carrés de surface utile à rénover et environ 330 mètres carrés de surface utile en extension. Tous ces travaux concernent le bâtiment principal.Pendant les travaux, des bâtiments provisoires seront mis en place pour assurer la continuité d'activité. Leur réalisation est à inclure dans la mission.Planning prévisionnel:phase conception: 18 mois.Période de préparation: 2 mois.Durée totale des travaux: 18 mois (hors période de préparation).Réception et levée des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achève au plus tard 9 mois après la date d'effet de la réception.Les travaux seront réalisés suivant des macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés. Ces macro-lots seront définis ultérieurement par la maîtrise d'oeuvre.Le montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 5 242 475 EUR HT (valeur août 2011).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157676
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
durée du marché:
le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2014.
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.
Avance
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5% est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du CMP.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— références,
— effectif global du candidat,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée (DC1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent), en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Critères de jugement des offres:
le prix des prestations: coefficient 0,60.
La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:
— organisation mise en place et méthodologie utilisée,
— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'ordonnancement de Pilotage et de coordination (OPC) concernant la réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à Cesson.
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne la mission d'ordonnancement de Pilotage et de coordination (OPC) concernant la réhabilitation de la demi-pension du collège «Le Grand Parc» à Cesson.
Les intervenants sont:
— maître d'oeuvre: Ameller, Dubois et associés, associé à FACEA et BBN Conseils,
— contrôleur technique: Qualiconsult,
— coordonnateur SPS: CCR BTP,
— coordonnateur SSI: sera défini ultérieurement,
— les titulaires des marchés de travaux et leurs sous-traitants éventuels,
— les services techniques publics et les concessionnaires divers (électricité, gaz, eau, etc.).
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes:
nature des travaux:
le projet prévoit 1 703 mètres carrés de surface utile à restructurer, 2 264 mètres carrés de surface utile à rénover et environ 330 mètres carrés de surface utile en extension. Tous ces travaux concernent le bâtiment principal.
Pendant les travaux, des bâtiments provisoires seront mis en place pour assurer la continuité d'activité. Leur réalisation est à inclure dans la mission.
Planning prévisionnel:
phase conception: 18 mois.
Période de préparation: 2 mois.
Durée totale des travaux: 18 mois (hors période de préparation).
Réception et levée des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achève au plus tard 9 mois après la date d'effet de la réception.
Les travaux seront réalisés suivant des macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés. Ces macro-lots seront définis ultérieurement par la maîtrise d'oeuvre.
Le montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 5 242 475 EUR HT (valeur août 2011).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège «Le Grand Parc», 77240 Cesson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir VI – autres informations.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant des prestations (et non des travaux), la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental ressources propres.
Prix: prix révisable.
Forme du prix: globale et forfaitaire.
Paiement:
le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85313&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85313&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opc.cesson
Informations complémentaires
durée du marché:
le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2014.
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.
Avance
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5% est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du CMP.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— références,
— effectif global du candidat,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus
Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée (DC1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent), en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Critères de jugement des offres:
le prix des prestations: coefficient 0,60.
La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:
— organisation mise en place et méthodologie utilisée,
— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 090-157676 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169515
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157676
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2014/S 097-169515 (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169515
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157676
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2014/S 097-169515 (2014-05-16)
Informations complémentaires (2014-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178768
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-178768 (2014-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178768
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-178768 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377, DABC service administratif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021458
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-10 📅
Nom: Deltexplan
Adresse postale: route de Chartres
Commune postale: Limours-en-Hurepoix
Code postal: 91470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2015/S 014-021458 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377, DABC service administratif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021458
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 91 B, annonce nº 356 du 13.5.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 97 B, annonce nº 315 du 21.5.2014.
Parution nº: 101 B, annonce nº 361 du 27.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-10 📅
Nom: Deltexplan
Adresse postale: route de Chartres
Commune postale: Limours-en-Hurepoix
Code postal: 91470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2015/S 014-021458 (2015-01-16)
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