Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de l'ensemble de l'opération RCM
Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé de mener une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination générale sur l'ensemble du projet telle que définie à l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-14 | Avis de marché |
| 2014-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'ordonnancement consiste à analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leur enchaînement ainsi que...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne – BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057432
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution global de la prestation sus visée est fixé à 1 an à compter de la notification du présent marché. Le présent marché est reconductible...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé de mener une mission d'ordonnancement, de...”
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Quantité ou étendue:
“L'ordonnancement consiste à analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leur enchaînement ainsi que...”
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“Le pilotage met en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis, les diverses mesures d'organisation arrêtées...”
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“Quant à la coordination, elle a pour objet d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux.”
“Pour le détail voir article 2.2.1 du règlement de la consultation.”
Numéro de référence: M14-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Manche – région Basse Normandie – département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne / France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le...”
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“2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”
“3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné;”
“4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1;”
“5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— les moyens humains et matériels de l'entreprise,”
“— des références récentes si le candidat en possède dans un domaine similaire à celui du présent marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCP.”
“Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le syndicat mixte maître...”
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“Imputation budgétaire 6188.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique,”
“— soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (méthodologie : 20 %, qualité du personnel affecté à la mission : 20 % et délais de remise des livrables : 10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-0001
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution global de la prestation sus visée est fixé à 1 an à compter de la notification du présent marché.”
“Le présent marché est reconductible par trimestre pour une durée d'1 an dans la limite de 2 ans.”
“La mission d'AMO OPC entrera en vigueur à la date de notification du marché.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus...”
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“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à...”
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“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen...”
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“Renseignements complémentaires :”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date...”
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“Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :”
“— référé pré-contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet...”
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“— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2...”
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“— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du code...”
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“— recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).”
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Source: OJS 2014/S 035-057432 (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'ordonnancement consiste à analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leur enchaînement ainsi que...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne – BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057432
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution global de la prestation sus visée est fixé à 1 an à compter de la notification du présent marché. Le présent marché est reconductible...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé de mener une mission d'ordonnancement, de...”
Quantité ou étendue:
“L'ordonnancement consiste à analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leur enchaînement ainsi que...”
“Le pilotage met en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis, les diverses mesures d'organisation arrêtées...”
Afficher plus (2)
“Quant à la coordination, elle a pour objet d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux.”
“Pour le détail voir article 2.2.1 du règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Manche – région Basse Normandie – département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne / France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le...”
Afficher plus (4)
“2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”
“3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné;”
“4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1;”
“5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— les moyens humains et matériels de l'entreprise,”
“— des références récentes si le candidat en possède dans un domaine similaire à celui du présent marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCP.”
“Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le syndicat mixte maître...”
Afficher plus (1)
“Imputation budgétaire 6188.”
“Le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique,”
Afficher plus (2)
“— soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (méthodologie : 20 %, qualité du personnel affecté à la mission : 20 % et délais de remise des livrables : 10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-0001
Informations complémentaires
“Le délai d'exécution global de la prestation sus visée est fixé à 1 an à compter de la notification du présent marché.”
“Le présent marché est reconductible par trimestre pour une durée d'1 an dans la limite de 2 ans.”
Afficher plus (10)
“La mission d'AMO OPC entrera en vigueur à la date de notification du marché.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus...”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à...”
“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen...”
“Renseignements complémentaires :”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date...”
“Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :”
“— référé pré-contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet...”
Afficher plus (4)
“— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2...”
“— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du code...”
“— recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).”
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183571
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057432
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Date de notification du marché : 19/05/2014 Montant du marché : Base annuelle : 38 500 euro HT , reconductible/trimestre : 8500 euro (H.T.). Durée du...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - département de l'ille et Vilaine - région Bretagne / france”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (méthodologie : 20 %, Qualité du personnel affecté à la mission : 20 % et délais de remise des livrables : 10 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: egis Conseil
Adresse postale: Immeuble Le Carat 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la...”
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“- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;”
“-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2...”
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“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code...”
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“-recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;”
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Source: OJS 2014/S 104-183571 (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183571
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057432
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Date de notification du marché : 19/05/2014 Montant du marché : Base annuelle : 38 500 euro HT , reconductible/trimestre : 8500 euro (H.T.). Durée du...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Manche - région Basse Normandie - département de l'ille et Vilaine - région Bretagne / france”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (méthodologie : 20 %, Qualité du personnel affecté à la mission : 20 % et délais de remise des livrables : 10 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: egis Conseil
Adresse postale: Immeuble Le Carat 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la...”
“- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;”
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“-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2...”
“-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code...”
“-recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) ;”
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