Mission d'OPC pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac

SEM 47

Mission d'OPC pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 5 allée G.Montel
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Contact
Courrier électronique: direction@csmr-podensac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422283
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'OPC pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac.
Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: 14OPCPODENSAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSMR de Podensac, 33720 Podensac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Patrice Gauville
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: p.gauville@sem47.fr 📧
Nom: Sem 47
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: Cellule médico social
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14OPCPODENSAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
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Recours pour excès de pouvoir les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).
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Recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 «SARL Tropic Travaux Signalisation», req n° 291545).
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Référé contractuel: Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 240-422283 (2014-12-09)
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