Mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-la-Barre

CAVAM

Mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-la-Barre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ?

• CAVAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 78 000 EUR HT ; Sans montant maximum.Le marché a pour objet d'identifier les non-conformités des branchements d'assainissement privés sur le bassin versant du Moutier sur la commune de Deuil-La Barre principalement, et en partie sur Montmorency, Montmagny et Groslay, et de définir et vérifier la conformité des travaux de mise en conformité réalisés par les riverains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cavam.fr 🌏
Courrier électronique: cavam@agglo-cavam.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236643
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. . Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement téléchargé sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivant: https://www.marches-idf-centre.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété et signé ;; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété et signé ;; - Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat comprenant les éléments listés dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-idf-centre.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

.

Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement téléchargé sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivant: https://www.marches-idf-centre.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat comprenant les éléments listés dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d'assainissement privés du bassin versant du Moutier à Deuil-la-Barre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet d'identifier les non-conformités des branchements d'assainissement privés sur le bassin versant du Moutier sur la commune de Deuil-La Barre principalement, et en partie sur Montmorency, Montmagny et Groslay, et de définir et vérifier la conformité des travaux de mise en conformité réalisés par les riverains

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant du Moutier à Deuil-la-Barre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : fonds propres de la collectivité.

- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : appréciée au regard des sous-critères suivants : Méthodologie de conduite des prestations : 15 points - Moyens affectés pour le déroulement de la mission : 15 points - Modes d'organisation du travail sur site : 10 points - Documents établis et remis au cours de la mission : 10 points - Démarche qualité : 5 points - Note hygiène et sécurité : 5 points (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la CAVAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency
Adresse postale: Cavam direction juridique, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Gwendoline Petit
Courrier électronique: gpetit@agglo-cavam.fr 📧
Adresse postale: Cavam service accueil, 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-idf-centre.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation des entreprises peut être gratuitement téléchargé sur le profil acheteur de la CAVAM à l'adresse suivant: https://www.marches-idf-centre.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…

… administratives particulières paraphé et signé ;;

… techniques particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat comprenant les éléments listés dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy-Pontoise
Adresse postale: tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 132-236643 (2014-07-09)

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