Mission d'étude, d'assistances et de Conseil/Intermédiation afin d'effectuer le placement et la gestion au quotidien des divers polices d'assurance mises en place et/ou (en option) des sinistres/réclamations sous franchises et autres prestations connexes venant accompagnées le projet ferroviaire Eole-Nexteo sur son périmètre de Haussmann St. Lazare à Nanterre-les-Groues inclus
1- Cet avis est composé de 2 phases :-
— phase de candidature : acte de candidature (dossier administratif) – cf. § III-1.1, § III-2 et § III-3.1,
— phase d'offres : sous réserve de candidature sélectionnée et notifiée : soumission du dossier d'analyse (étude conception/conseil technique & faisabilité) et d'offres (prestations & économique – rémunération & estimation budgétaire) des seuls candidats ayant reçu le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
2- Les assurances visées sont notamment celles de : responsabilité civile (RCG, RCMO, RCPro, RCAE…), garanties rentrant dans le champ des garanties décennales (RCD, CCRD, DO…), tous risques chantier/tous risques montage essais (TRC/TRME) pour le chantiers EOLE-NEXTEO dont RFF est maître d'ouvrage.
3- La prestation inclut le conseil et assistance dans :-
— la rédaction des clauses contractuelles, clauses de marchés et assister RFF dans l'étude des offres des entreprises/constructeurs sur le plan des clauses responsabilité & assurances,
— l'élaboration, missions de conseil/coordination et d'intermédiation et le suivi et l'évolution du dispositif d'assurance mis en place : de l'analyse des risques, conceptualisation des solutions, consultation des marchés de l'assurance/réassurance, négociations/mise en place des contrats à la gestion des programmes au quotidien y/c gestion des dossiers sinistres/réclamations assurée et ce jusqu'à l'extinction des garanties et/ou la finalisation des dossiers (sinistres/contentieux) – dont décennale.
4- Les candidats seront invités à faire des propositions optionnelles (dont la gestion des sinistres sous franchises) venant accompagner ce projet durant sa vie et des variantes quant à la rétribution.
5- Le marché de services (et la rémunération) est sur une période démarrant au moment de l'attribution (mi 2014), incluant l'étude et placement et gestion desdits programmes, et se poursuivant pendant toute la durée du projet et ce compris durant toute la durée de validité des garanties après réception des ouvrages concernés et mise en exploitation du projet jusqu'à Nanterre (fin 2020) et/ou finalisation/clôture des dossiers (sinistres/contentieux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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