Mission d'audit de patrimoine immobilier à Paris

Chancellerie des universités de Paris

La mission d'audit de patrimoine immobilier à Paris se décline en 4 phases :
1. Etablir un état descriptif du patrimoine,
2. Etablir un diagnostic technique de chaque immeuble
3. Proposer un plan pluriannuel d'investissement, établi par immeuble,
4. Remise d'un document de communication diffusable, en 3 parties, qui reprendra pour chaque immeuble les 3 éléments de mission précédemment décrits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission se décline en 4 phases :1. Établir un état descriptif du patrimoine :La fiche d'identité décrira chaque immeuble sous ses aspects techniques et juridiques.Sont fournis par la Chancellerie : les éléments juridiques, les plans de situation, les relevés de surface par niveaua fournir ou à établir : plan de masse, élévation de l'ensemble des façades de l'immeuble, une coupe de principe montrant le gabarit général de l'immeuble, un plan schématique de couverture, reportage photographique.2. Établir un diagnostic technique de chaque immeuble :L'audit devra appréhender l'état général de chaque l'immeuble (clos et couvert, circulations, structure, réseaux, fluides, sécurité incendie) ainsi que ses performances énergétiques (diagnostic thermique).Il devra déterminer la cause des éventuels désordres et les points de fragilité de l'immeuble.A noter :1) La Chancellerie prend à sa charge les diagnostics amiante et plomb des parties communes de chaque immeuble.2) Des expertises ont déjà été réalisées concernant les ascenseurs et les chaudières.3. Proposer un plan pluriannuel d'investissement, établi par immeuble : déterminer un programme de travaux, hiérarchiser les travaux, évaluer la durée des travaux (calendrier à proposer), définir un budget prévisionnel pour chaque opération.Ce programme de travaux sera établi en concertation avec la Chancellerie pour s'adapter à ses capacités de financement.La mission concerne seulement l'état général de l'immeuble et des parties communes est concerné par l'audit.4. Remise d'un document de communication diffusable, en 3 parties, qui reprendra pour chaque immeuble les 3 éléments de mission précédemment décrits.La mission comprend la participation à une réunion mensuelle pour informer la Chancellerie sur l'avancement des prestations par immeuble. Un compte-rendu écrit doit être remis au maître d'ouvrage lors de chaque réunion.L'étendue détaillée de la mission figure à l'article 2 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462121 📞
Fax: +33 140462140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355269
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la visite de tous les sites est obligatoire pour tous les candidats : les renseignements sont indiqués à l'article 12 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'audit de patrimoine immobilier à Paris se décline en 4 phases :
1. Etablir un état descriptif du patrimoine,
2. Etablir un diagnostic technique de chaque immeuble
3. Proposer un plan pluriannuel d'investissement, établi par immeuble,
4. Remise d'un document de communication diffusable, en 3 parties, qui reprendra pour chaque immeuble les 3 éléments de mission précédemment décrits.
Quantité ou étendue:
La mission se décline en 4 phases :
1. Établir un état descriptif du patrimoine :
La fiche d'identité décrira chaque immeuble sous ses aspects techniques et juridiques.
Sont fournis par la Chancellerie : les éléments juridiques, les plans de situation, les relevés de surface par niveau
a fournir ou à établir : plan de masse, élévation de l'ensemble des façades de l'immeuble, une coupe de principe montrant le gabarit général de l'immeuble, un plan schématique de couverture, reportage photographique.
2. Établir un diagnostic technique de chaque immeuble :
L'audit devra appréhender l'état général de chaque l'immeuble (clos et couvert, circulations, structure, réseaux, fluides, sécurité incendie) ainsi que ses performances énergétiques (diagnostic thermique).
Il devra déterminer la cause des éventuels désordres et les points de fragilité de l'immeuble.
A noter :
1) La Chancellerie prend à sa charge les diagnostics amiante et plomb des parties communes de chaque immeuble.
2) Des expertises ont déjà été réalisées concernant les ascenseurs et les chaudières.
3. Proposer un plan pluriannuel d'investissement, établi par immeuble : déterminer un programme de travaux, hiérarchiser les travaux, évaluer la durée des travaux (calendrier à proposer), définir un budget prévisionnel pour chaque opération.
Ce programme de travaux sera établi en concertation avec la Chancellerie pour s'adapter à ses capacités de financement.
La mission concerne seulement l'état général de l'immeuble et des parties communes est concerné par l'audit.
4. Remise d'un document de communication diffusable, en 3 parties, qui reprendra pour chaque immeuble les 3 éléments de mission précédemment décrits.
La mission comprend la participation à une réunion mensuelle pour informer la Chancellerie sur l'avancement des prestations par immeuble. Un compte-rendu écrit doit être remis au maître d'ouvrage lors de chaque réunion.
L'étendue détaillée de la mission figure à l'article 2 du CCAP.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 024MOECUP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- la lettre de candidature, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc1 ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
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- copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- extrait Kbis et pouvoir.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour constituer ce dossier le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1, DC 2 proposés par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles sur le site suivant :
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- l'acte d'engagement (Ae) dûment complété, daté et signé par le représentant de l'entreprise ayant pouvoir d'engager la société ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) annexe no1 de l'acte d'engagement dûment complétée, datée et signée par le représentant de l'entreprise ayant pouvoir d'engager la société ;
- le cahier des clauses particulières (Ccp) accepté sans aucune modification et signé ;
- le présent règlement de consultation (Rc) accepté sans aucune modification et paraphé ;
- un mémoire technique précisant les dispositions envisagées pour la conduite de la mission, qui comprendra notamment :
a) la compréhension de l'opération et la description de la méthodologie envisagée pour la prestation,
b) la qualité de l'organisation et des moyens humains proposés :
- composition de l'équipe (présentation détaillée de l'équipe du personnel désigné pour la conduite des prestations en indiquant les noms),
- qualifications professionnelles (fournir des curriculums vitae ou tout moyen susceptible d'attester leurs compétences en la matière) ou une liste de références personnelles choisies, faisant apparaître des opérations d'une complexité équivalente réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date, les délais de réalisation de ces opérations et les coordonnées du destinataire public ou privé,
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- Le candidat devra justifier du temps passé par immeuble, par intervenant et par élément de mission. (cf. Dpgf).
C) le mémoire technique comprendra une proposition de document de communication.
- les plans des immeubles acceptés sans aucune modification et signés ;
- l'Attestation de visite obligatoire par immeuble ou groupe d'immeubles signée par le représentant de la société et le représentant du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement de l'opération assuré en totalité par la Chancellerie des universités de Paris ;
Prix global et forfaitaire ;
Règlement par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif ;
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises disposant de compétences confirmées dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre dans des immeubles de patrimoine privé.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer les références des sous-traitants lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, ou le groupement conjoint avec un mandataire solidaire : interlocuteur de référence pour le pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci, à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur, jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
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En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Darmon Marie-Line
Nom: Chancellerie des universités de Paris
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75230
Point de contact: Mme Darmon Marie-Line
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 024MOECUP
Informations complémentaires
la visite de tous les sites est obligatoire pour tous les candidats : les renseignements sont indiqués à l'article 12 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
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Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;
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Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2014/S 201-355269 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109320
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355269
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 200 B, annonce no 273 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: SAGL Architectes associés
Adresse postale: 22 rue Delambre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
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Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 062-109320 (2015-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris