mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la Région Provence Alpes Côte d'azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de 185 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au Ccap). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme nf x 60-010, soit "L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise". Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Valeur totale du marché: 5 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310947
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Ref AAPC 14/53 VS . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la Région Provence Alpes Côte d'azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de 185 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au Ccap). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme nf x 60-010, soit "L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise". Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Secteur 0113 sites - Château-Arnoux - Digne-les-Bains - le Chaffaut - Manosque - Sisteron - Vinon-sur-Verdon
Secteur 01
13 sites - Château-Arnoux - Digne-les-Bains - le Chaffaut - Manosque - Sisteron - Vinon-sur-Verdon
Quantité ou étendue: montant estimatif : 360 000 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description:
Secteur 0211 sites - Barcelonette - Briancon - Embrun - Gap - Veynes
Secteur 02
11 sites - Barcelonette - Briancon - Embrun - Gap - Veynes
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description:
Secteur 039 sites - Cannes - Cannes-la-Bocca - Grasse
Secteur 03
9 sites - Cannes - Cannes-la-Bocca - Grasse
Quantité ou étendue: montant estimatif : 280 000 EUR HT
Numéro du lot: 04
Brève description:
Secteur 049 sites - Antibes - Cagnes-sur-Mer - Sophia Antipolis - Valbonne - Vence
Secteur 04
9 sites - Antibes - Cagnes-sur-Mer - Sophia Antipolis - Valbonne - Vence
Numéro du lot: 05
Brève description:
Secteur 059 sites - nICE
Secteur 05
9 sites - nICE
Quantité ou étendue: montant estimatif : 320 000 EUR HT
Numéro du lot: 06
Brève description:
Secteur 069 sites - Drap - Menton - Nice - Valdeblore
Secteur 06
9 sites - Drap - Menton - Nice - Valdeblore
Numéro du lot: 07
Brève description:
Secteur 077 sites - Arles - La-Fare-Les-Oliviers - Saint-Remy-de-Provence - Tarascon
Secteur 07
7 sites - Arles - La-Fare-Les-Oliviers - Saint-Remy-de-Provence - Tarascon
Numéro du lot: 08
Brève description:
Secteur 0812 sites - APT - Cavaillon - Les Pennes Mirabeau - L'Isle-sur-Sorgue - Marignane - Salon-de-Provence - Vitrolles
Secteur 08
12 sites - APT - Cavaillon - Les Pennes Mirabeau - L'Isle-sur-Sorgue - Marignane - Salon-de-Provence - Vitrolles
Numéro du lot: 09
Brève description:
Secteur 0911 sites - Istres - Martigues - Miramas - Port-de-Bouc - Saint Chamas
Secteur 09
11 sites - Istres - Martigues - Miramas - Port-de-Bouc - Saint Chamas
Numéro du lot: 10
Brève description:
Secteur 109 sites - Aix-en-Provence - Gardanne - Luynes - Pertuis
Secteur 10
9 sites - Aix-en-Provence - Gardanne - Luynes - Pertuis
Numéro du lot: 11
Brève description:
Secteur 119 sites - Marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissement
Secteur 11
9 sites - Marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissement
Numéro du lot: 12
Brève description:
Secteur 1210 sites - Marseille 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e arrondissement
Secteur 12
10 sites - Marseille 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e arrondissement
Numéro du lot: 13
Brève description:
Secteur 1310 sites - Marseille 8e, 11e et 15e arrondissement
Secteur 13
10 sites - Marseille 8e, 11e et 15e arrondissement
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur 1410 sites - Aubagne - La Ciotat - Marseille 10e, 11e et 12e arrondissement
Secteur 14
10 sites - Aubagne - La Ciotat - Marseille 10e, 11e et 12e arrondissement
Numéro du lot: 15
Brève description:
Secteur 158 sites - La Seyne-sur-Mer - six fours les plages - Toulon
Secteur 15
8 sites - La Seyne-sur-Mer - six fours les plages - Toulon
Numéro du lot: 16
Brève description:
Secteur 168 sites - Gassin - Hyeres - La Garde - Toulon
Secteur 16
8 sites - Gassin - Hyeres - La Garde - Toulon
Numéro du lot: 17
Brève description:
Secteur 1710 sites - Brignoles - Draguignan - Frejus - Le Muy - Les Arcs-sur-Argens - Lorgues - Saint-Maximin - Saint-Raphael
Secteur 17
10 sites - Brignoles - Draguignan - Frejus - Le Muy - Les Arcs-sur-Argens - Lorgues - Saint-Maximin - Saint-Raphael
Numéro du lot: 18
Brève description:
Secteur 1810 sites - Avignon - Montfavet - Sorgues - Vedene
Secteur 18
10 sites - Avignon - Montfavet - Sorgues - Vedene
Numéro du lot: 19
Brève description:
Secteur 1911 sites - Bollene - Carpentras - Orange - Vaison La Romaine - Valreas
Secteur 19
11 sites - Bollene - Carpentras - Orange - Vaison La Romaine - Valreas
Numéro de référence: ACAT2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes : - economie du batiment, - coordination études et pilotage de chantier, - aménagement et décoration d'intérieur, - fluides Chauffage, Plomberie, VMC, - electricité courants forts et faibles, VDIE, - réglementation ERP et coordination SSI, - diagnostic et traitement en rénovation énergétique, - traitement contre les légionnelles, - structure, - acoustique, - hydraulique, - thermique, - eclairage, - vRD, - etudes paysagères - géotechnique, - appareils élévateurs, - hACCP Cuisine. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un meme prestataire ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas se présenter dans plusieurs groupements, à l'exception des ingénieurs conseils en : - traitement contre les légionnelles, - structure, - acoustique, - hydraulique, - thermique, - eclairage, - vRD, - etudes paysagères - géotechnique, - appareils élévateurs, - hACCP Cuisine qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Engagement de présence (20)
2. Prix des prestations (50)
3. Qualité des intervenants affectés à la mission pour le lot considéré (15)
4. Valeur technique de l'organisation proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA: direction des lycées
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesdes Cedex 20
Code postal: 13481
Contact
Point de contact: Maria Jean-Charles, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur : Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Téléphone: +33 491143600 📞
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés
Adresse postale: Horaires de 8:30 à12:00 et de 13:30 à 17:00, 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACAT2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Ref AAPC 14/53 VS . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 176-310947 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223952
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310947
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères Pondération: 1-Valeur technique de l'organisation proposée: 15 % 2-Qualité des intervenants affectés à la mission pour le lot considéré: 15 % 3-Prix des prestations: 50 % 4-Engagement de présence: 20 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 174 B, annonce no 131 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Sud Etudes Engineering
Adresse postale: Parc d'activités
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190

2️⃣
Nom: Groupement Blay-Coulet
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: Axybat
Adresse postale: Buropolis 2
Commune postale: Valbbonne
Code postal: 06560

4️⃣
Nom: SEEI Consultants
Adresse postale: Space 6, 2323 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225

5️⃣
Nom: Cinfora
Adresse postale: 2 rue du Docteur Robini
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

6️⃣
Nom: Groupement Be Bat/Betech Mediterranee
Adresse postale: Zone Actimart 6 allée des Banquiers
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290

7️⃣
Nom: Groupement Ingbat / BG Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 847 avenue de la Croix d'Or
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320

8️⃣
Nom: Technov
Adresse postale: 80 boulevard de la Comtesse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

9️⃣
Nom: Solair
Adresse postale: 47 boulevard de la République
Code postal: 13100

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement i-lot Architecture
Adresse postale: 43 Le Corbusier, 280 boulevard Michelet
Code postal: 13008

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement ACP/Carine Bois/Bet Guillard
Adresse postale: 3476 quartier le Vaisseau RN 8
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Id&M
Adresse postale: 16/19 quai Rive Neuve
Code postal: 13007

1️⃣3️⃣
Nom: Gpt betem paca
Adresse postale: Parc du Golf — bâtiment 5, 350 avenue de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856

1️⃣4️⃣
Nom: GPT Idtique /Konrat Andres
Adresse postale: Héliosis — bâtiment A, 220 rue Papin
Code postal: 13857

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement Arcan Architecture

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement Langlois Etudes Ingenierie
Adresse postale: Parc Saint-Lambert, 650 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

1️⃣7️⃣
Nom: Groupement Archytecta
Adresse postale: 3361 chemin de la Peyriere
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

1️⃣8️⃣
Nom: Groupement Grand Loiseau
Adresse postale: 1342 rue Léon Arnoux
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
8
12
10
11
13
7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region PACA: direction des lycées
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, Cedex 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 122-223952 (2015-06-24)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique