Mission d'assistance technico-économique pour définir l'évolution de Biopole, unité de traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole

Sodemel

La présente consultation concerne un accord cadre pour la réalisation de missions d'assistant technico-économique pour définir l'évolution de Biopole.
Biopole est l'unité de traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole mise en service en 2011. D'une capacité de 90 000 T/an, elle comprend une étape de traitement mécano-biologique, une étape de méthanisation et une étape de compostage. Le biogaz produit par méthanisation est valorisé en cogénération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins, CS 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: m.lebreton@sodemel.fr 📧
Téléphone: +33 241182139 📞
Fax: +33 241884015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080249
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Consultation en procédure négociée en application de l'article 65 du code des marchés publics. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est un contrat au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics. La durée de l'accord cadre est fixée à un an, reconductible 3 fois. Le montant minimum est établi à 51 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant maximum. Les missions confiées à l'assistant comprendront notamment: — définition et étude technico-économique des scénarios d'évolution de l'unité de traitement, — réalisation de tests de fonctionnement adaptés en collaboration avec l'exploitant, — assistance à maîtrise d'ouvrage pour lever les non-conformités, — définition des travaux à courts termes et assistance pour la réalisation de ces travaux, — accompagnement du maître d'ouvrage pour la rédaction technico-économique du futur cahier des charges d'exploitation. La sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte des critères suivants: — garanties techniques et financières, — capacités techniques et professionnelles au vu des compétences et des références de moins de 3 ans en mission d'assistance technique et financières d'ouvrages similaires à l'objet de la consultation, — les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques ou financières ne correspondant pas à l'objet du marché pourront être rejetées. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats : — les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier sur la plateforme: http://sodemel.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre pour la réalisation de missions d'assistant technico-économique pour définir l'évolution de Biopole.
Biopole est l'unité de traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole mise en service en 2011. D'une capacité de 90 000 T/an, elle comprend une étape de traitement mécano-biologique, une étape de méthanisation et une étape de compostage. Le biogaz produit par méthanisation est valorisé en cogénération.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: OP 808B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biopole, 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque référence devra dater de moins de 3 ans et indiquera le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant du marché, la répartition technique et financière du groupement, la description du projet et les objectifs.
Le candidat devra présenter les compétences suivantes:
a) compétences techniques :
— la réalisation d'études (étude de faisabilité, étude de maîtrise d'oeuvre) et d'audits techniques dans le domaine du traitement des déchets,
— l'exercice de missions d'AMO pour la construction d'unité de traitement de déchets par méthanisation et/ou par compostage d'une capacité minimum de 50 000 T/an,
— la réalisation de dossier ICPE d'unités de traitement similaire;
b) compétences financières:
— la réalisation d'études économiques permettant de définir des comptes d'exploitation prévisionnels par scénario.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement bancaire par la Sodemel dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées aux budgets annexes déchets de Angers Loire Métropole de l'exercice 2014 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lebreton Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins
Commune postale: Angers Cedex 02
URL des documents: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rqhgm_Jm7M 🌏
Point de contact: M. Ballarini Michel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 808B
Informations complémentaires
Consultation en procédure négociée en application de l'article 65 du code des marchés publics.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est un contrat au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics.
La durée de l'accord cadre est fixée à un an, reconductible 3 fois.
Le montant minimum est établi à 51 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant maximum.
Les missions confiées à l'assistant comprendront notamment:
— définition et étude technico-économique des scénarios d'évolution de l'unité de traitement,
— réalisation de tests de fonctionnement adaptés en collaboration avec l'exploitant,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour lever les non-conformités,
— définition des travaux à courts termes et assistance pour la réalisation de ces travaux,
— accompagnement du maître d'ouvrage pour la rédaction technico-économique du futur cahier des charges d'exploitation.
La sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte des critères suivants:
— garanties techniques et financières,
— capacités techniques et professionnelles au vu des compétences et des références de moins de 3 ans en mission d'assistance technique et financières d'ouvrages similaires à l'objet de la consultation,
— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques ou financières ne correspondant pas à l'objet du marché pourront être rejetées.
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.
Le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats :
— les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier sur la plateforme: http://sodemel.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 048-080249 (2014-03-05)
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