Mission d'assistance pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement de la TLPE
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'inventaire et de relevé des supports publicitaires entrant dans le champ de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) sur la commune de Pertuis ainsi que la réalisation d'une mission d'assistance technique, juridique et fiscale, de conseil et d'accompagnement de la collectivité pour la mise en oeuvre du recouvrement de la gestion de la TLPE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-26
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Avis de marché
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