Mission d'assistance et de conseil en commission des placements financiers

Caisse de retraite des notaires

Mission d'assistance et de conseil en commission des placements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue: Onze commissions par an à raison d'une demi journée pour chacune d'elles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite des notaires
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crn.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.poloni@crn.fr 📧
Fax: +33 140548291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003966
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance et de conseil en commission des placements.
Numéro de référence: 14-364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 avenue Hoche, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra présenter :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Cela revient notamment à déclarer sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, d'emploi de travailleurs handicapés et qu'il n'a pas été interdit de soumissionner à la commande publique.
Afficher plus
Le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ; la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; l'acte d'engagement du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc3 ; la déclaration des sous-traitants intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc4 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations.
Afficher plus
en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir :
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :
— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ;
Afficher plus
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années ;
— les certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Poloni Evelyne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-364

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours précontractuel jusqu'à la signature du contrat au plus tard le 11ème jour suivant la date de notification aux candidats non retenus.
Source: OJS 2014/S 004-003966 (2014-01-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146584
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003966
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 B, annonce no 107 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Société INSTI 7
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.puche@insti7.com 📧
Adresse Internet: http://insti7.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 084-146584 (2014-04-25)
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