mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat, incluant conseil et études

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat,incluant conseil et études

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2014-12-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu à prix forfaitairepour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 60 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330349
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin2005 et de ses décrets d'application. Les prix sont forfaitaires. Conditions de remise des plis : - soit par recommandé avec ar, - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - oph sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat, incluant conseil et études.", - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faireparvenir au pouvoiradjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquéesur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contrerécépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat, incluant conseil et études.". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat,incluant conseil et études
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu à prix forfaitaire
pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AMO chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat OPH. publics
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale service des marchés, bureau 215
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale service des marchés, bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mr le directeur général
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO chauffage
Informations complémentaires
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin2005 et de ses décrets d'application. Les prix sont forfaitaires.
Conditions de remise des plis :
- soit par recommandé avec ar,
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - oph
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat, incluant conseil et études.",
Afficher plus
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faireparvenir au pouvoiradjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquéesur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contrerécépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle en continu et le suivi de l'exécution des prestations d'exploitation des équipements de chauffage collectif des immeubles de hauts-de-seine habitat, incluant conseil et études.".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330349 (2014-09-25)
Informations complémentaires (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442064
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330349
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442064 (2014-12-23)
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Produits/services:
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