Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de plateformes locales de la rénovation énergétique des maisons individuelles en Alsace
Région Alsace
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de plateformes locales de la rénovation énergétique des maisons individuelles en Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068471
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14011DEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la structuration des plateformes (animation, pilotage, cadrage des travaux, cohérence avec la structure de tiers-investissement, etc.) (25)
2. Adéquation de la structuration de l'offre des professionnels (25)
3. Pertinence de la mobilisation des propriétaires (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, email : df-commande-publique@region-alsace.eu. Renseignements techniques : M. Flahaut (+33 388156795)
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: matthieu.flahaut@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14011DEA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068471 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 220 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068471
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de plateformes locales de la rénovation énergétique des maisons individuelles en Alsace.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 14011DEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
1) capacités professionnelles;
2) capacités techniques;
3) capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la région Alsace (907/75/2031).
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la structuration des plateformes (animation, pilotage, cadrage des travaux, cohérence avec la structure de tiers-investissement, etc.) (25)
2. Adéquation de la structuration de l'offre des professionnels (25)
3. Pertinence de la mobilisation des propriétaires (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006, email : df-commande-publique@region-alsace.eu. Renseignements techniques : M. Flahaut (+33 388156795)
Point de contact: Mme Virginie Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: matthieu.flahaut@region-alsace.eu 📧
Fax: +33 388156876 📠
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14011DEA
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068471 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239161
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068471
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Institut négaWatt
Adresse postale: Rovaltain TGV – BP 16181
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 133-239161 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239161
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068471
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.6.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 41 B, annonce n° 239 du 27.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Institut négaWatt
Adresse postale: Rovaltain TGV – BP 16181
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 133-239161 (2014-07-10)
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