Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens en Nord – Pas-de-Calais
Avis de marché (2014-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantity or scope:
“le marché comprend une tranche ferme (10 mois) et deux tranches conditionnelles.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043325
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“les délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée...”
les délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée. Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles est de 6 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.006 Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens en Nord-Pas de Calais Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction de l'aménagement durable, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex via la plateforme : http://marches.nordpasdecalais.fr
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Source: OJS 2014/S 027-043325 (2014-02-04)