Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : " loi sur l'eau " pour l'opération de mise aux normes de l'ensemble des réseaux extérieurs, remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau au 11é Rama de Saint Aubin du Cormier

Établissement du service d'infrastructure

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : " loi sur l'eau " pour l'opération de mise aux normes de l'ensemble des réseaux extérieurs, remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau au 11é Rama de Saint Aubin du Cormier (35).
Cette mission a pour objet la réalisation du dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau avec toutes les études, audits, diagnostics préalables nécessaires à l'élaboration du dossier dont notamment l'évaluation des incidences Natura 2000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECR environnement

Qui ?

• Établissement du service d'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du service d'infrastructure
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194739
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Incompatibilité avec d'autres interventions : les prestations d'assistance du présent marché sont exclusives de toute autre mission à réaliser dans le cadre de la présente opération d'infrastructure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission a pour objet la réalisation du dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau avec toutes les études, audits, diagnostics préalables nécessaires à l'élaboration du dossier dont notamment l'évaluation des incidences Natura 2000

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14-032 cs55878
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11èrama - caserne Général Lemonnier, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque entreprise et membre du groupement : les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 (disponibles sur le site " www.economie.gouv.fr) seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP. Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judicaire.

Pour l'entreprise mandataire, remise d'une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous les cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices comptables disponibles le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices n'est qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats. Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— références de dossier loi sur l'eau, avec rejet en milieu sensible de type Natura 2000, ZNIEFF,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;

— CV de l'équipe prévue pour l'intervention ;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

— les qualifications OPQIBI demandées ou références équivalentes. (voir niveau spécifique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Rubrique 01 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)

— 0101 : AMO en administratif et juridique

— 0103 : AMO en technique

Rubrique 03 : Planification et coordinations diverses

— 0301 : Planification - coordination (OPC) d'exécution courant

Rubrique 06 : Évaluation environnementale

— 0602 : Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles

Rubrique 07 : Techniques des milieux

— 0701 : Étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore

— 0704 : Étude des bassins versants et des milieux aquatiques

Rubrique 08 : Protection de l'environnement

— 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la défense, crédits infrastructure du ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le site se situe pour partie dans ou à proximité de zones environnementales sensibles : Natura 2000, ZNIEFF, zones humides.

Le présent marché intéressant la Défense, les modalités d'accés au site seront réglementées (enquête préalable, controle d'accés, ..).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lemoigne Nadege
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte - BP 14
Point de contact: M. Huyghe Cécile
Téléphone: +33 223352202 📞
Courrier électronique: cecile.huyghe@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureau achats métiers
M. le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167869&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-032 cs55878
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212820 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194739 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047618
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194739
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11è RAMA — caserne Général Lemonnier, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 028-047618 (2015-02-05)

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