Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe.
Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et d'assistance à la mise en œuvre des actions pour l'optimisation des ressources fiscales.
Chaque mission commence à réception d'un ordre de service.
Date prévisionnelle du début des prestations : fin octobre / début novembre 2014.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles.
Mode de passation : marché à procédure formalisée - appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-17
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Avis de marché
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| 2014-11-25
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Avis d'attribution de marché
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