mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

les objectifs de ce projet de médiation nocturne sont:
-la médiation sociale : améliorer la qualité de vie collective et le cadre de vie en résolvant les conflits d'usages perturbant la tranquillité des habitants, les nuisances liées aux rassemblements et aux dégradations ou les troubles de voisinage,
-la veille sociale : intervenir auprès des personnes en difficulté, notamment en leur portant assistance, en favorisant l'intervention des services d'urgence, en offrant un premier niveau d'écoute aux personnes isolées et en dépistant les situations sociales dégradées
-le repérage et le signalement aux services compétents des dysfonctionnements générant un risque réel et immédiat pour la sécurité publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Promevil

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328566
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Criteres d'attributions : La valeur technique notée sur 80 points est décomposée en sous-critères : -La note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation (10 pts) -le calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée(5 pts) -la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement (10 pts) -le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés(formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie)(5 pts). -l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service (15 pts) -les modalités d'intervention sur les situations citées(10 pts) -les modalités de maintien du service encas d'absence ou de vacance de poste(10 points) -le planning de travail sur une période d'un an précisant l'effectif global représenté par 'Hypothèse mentionnée au CCTP (5 pts) -les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du Cctp(10 pts) renseignements administratifs : Ville de Courbevoie Service de la commande publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre : -L'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, -un mémoire technique détaillé reprenant les modalités de mise en place et de la gestion du dispositif , à savoir : -Une note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation, -un calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée, -un planning de travail pour une période d'un an sur lequel devra être précisé l'effectif de personnel global représenté par l'application de l'hypothèse mentionnée à l'article 1 du C.C.T.P, -Les modalités de recrutement (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure miseen oeuvre pour le recrutement?), -préciser l'éligibilité ou non du candidat au programme " Adultes Relais ", -Les projets de fiches de poste, du chef d'équipe et des médiateurs de nuit, prenant en compte les missions de ces personnels telles que définies au C.C.T.P, -Le contenu de la formation des personnels (quelles formations spécifiques aux missions dévolues au dispositif de médiateurs de nuit seront envisagées et proposées aux différents personnels recrutés), -les modalités du maintien du service en cas d'absence(s) ou de vacances de poste, -l'organisation d'une nuit de travail, depuis la prise de service jusqu'à la fin du service, -des propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent C.C.T.P, -Une description, dans les situation citées ci-après, de la problématique posée, des modalités et de la temporalité des interventions et des relais sollicités:appel d'un habitant pour trouble de voisinage (nuisances sonores), signalement d'occupation d'un hall qui occasionne des nuisances et des dégradations, occupation des escaliers d'un immeuble par un groupe, signalement d'un mineur qui dort dans les parties communes d'un immeuble, regroupement de personnes en errance et alcoolisées sur l'espace public -la décomposition des prix global et forfaitaire, remplie, datée, signée, -l'attestation de responsabilité civile de la société, -un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Criteres d'attributions : La valeur technique notée sur 80 points est décomposée en sous-critères :

-La note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation (10 pts)

-le calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée(5 pts)

-la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement (10 pts)

-le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés(formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie)(5 pts).

-l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service (15 pts)

-les modalités d'intervention sur les situations citées(10 pts)

-les modalités de maintien du service encas d'absence ou de vacance de poste(10 points)

-le planning de travail sur une période d'un an précisant l'effectif global représenté par 'Hypothèse mentionnée au CCTP (5 pts)

-les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du Cctp(10 pts)

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie

Service de la commande publique

Hôtel de Ville

1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél : +33 171057192

Fax : +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre :

-L'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

-un mémoire technique détaillé reprenant les modalités de mise en place et de la gestion du dispositif , à savoir :

-Une note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation,

-un calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée,

-un planning de travail pour une période d'un an sur lequel devra être précisé l'effectif de personnel global représenté par l'application de l'hypothèse mentionnée à l'article 1 du C.C.T.P,

-Les modalités de recrutement (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure miseen oeuvre pour le recrutement?),

-préciser l'éligibilité ou non du candidat au programme " Adultes Relais ",

-Les projets de fiches de poste, du chef d'équipe et des médiateurs de nuit, prenant en compte les missions de ces personnels telles que définies au C.C.T.P,

-Le contenu de la formation des personnels (quelles formations spécifiques aux missions dévolues au dispositif de médiateurs de nuit seront envisagées et proposées aux différents personnels recrutés),

-les modalités du maintien du service en cas d'absence(s) ou de vacances de poste,

-l'organisation d'une nuit de travail, depuis la prise de service jusqu'à la fin du service,

-des propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent C.C.T.P,

-Une description, dans les situation citées ci-après, de la problématique posée, des modalités et de la temporalité des interventions et des relais sollicités:appel d'un habitant pour trouble de voisinage (nuisances sonores), signalement d'occupation d'un hall qui occasionne des nuisances et des dégradations, occupation des escaliers d'un immeuble par un groupe, signalement d'un mineur qui dort dans les parties communes d'un immeuble, regroupement de personnes en errance et alcoolisées sur l'espace public

-la décomposition des prix global et forfaitaire, remplie, datée, signée,

-l'attestation de responsabilité civile de la société,

-un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs de ce projet de médiation nocturne sont:

-la médiation sociale : améliorer la qualité de vie collective et le cadre de vie en résolvant les conflits d'usages perturbant la tranquillité des habitants, les nuisances liées aux rassemblements et aux dégradations ou les troubles de voisinage,

-la veille sociale : intervenir auprès des personnes en difficulté, notamment en leur portant assistance, en favorisant l'intervention des services d'urgence, en offrant un premier niveau d'écoute aux personnes isolées et en dépistant les situations sociales dégradées

-le repérage et le signalement aux services compétents des dysfonctionnements générant un risque réel et immédiat pour la sécurité publique

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique :

Références requises : - le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Les moyens humains et matériels.

- Les expériences probantes en collectivités publiques

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Les moyens humains et matériels.

- Les expériences probantes en collectivités publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie : Mme Gharbi - bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0074
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Criteres d'attributions : La valeur technique notée sur 80 points est décomposée en sous-critères :

-La note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation (10 pts)

-le calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée(5 pts)

-la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement (10 pts)

-le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés(formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie)(5 pts).

-l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service (15 pts)

-les modalités d'intervention sur les situations citées(10 pts)

-les modalités de maintien du service encas d'absence ou de vacance de poste(10 points)

-le planning de travail sur une période d'un an précisant l'effectif global représenté par 'Hypothèse mentionnée au CCTP (5 pts)

-les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du Cctp(10 pts)

renseignements administratifs :

Ville de Courbevoie

Service de la commande publique

Hôtel de Ville

1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél : +33 171057192

Fax : +33 171057340

unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.

Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre :

-L'Acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

-un mémoire technique détaillé reprenant les modalités de mise en place et de la gestion du dispositif , à savoir :

-Une note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation,

-un calendrier d'exécution de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée,

-un planning de travail pour une période d'un an sur lequel devra être précisé l'effectif de personnel global représenté par l'application de l'hypothèse mentionnée à l'article 1 du C.C.T.P,

-Les modalités de recrutement (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure miseen oeuvre pour le recrutement?),

-préciser l'éligibilité ou non du candidat au programme " Adultes Relais ",

-Les projets de fiches de poste, du chef d'équipe et des médiateurs de nuit, prenant en compte les missions de ces personnels telles que définies au C.C.T.P,

-Le contenu de la formation des personnels (quelles formations spécifiques aux missions dévolues au dispositif de médiateurs de nuit seront envisagées et proposées aux différents personnels recrutés),

-les modalités du maintien du service en cas d'absence(s) ou de vacances de poste,

-l'organisation d'une nuit de travail, depuis la prise de service jusqu'à la fin du service,

-des propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent C.C.T.P,

-Une description, dans les situation citées ci-après, de la problématique posée, des modalités et de la temporalité des interventions et des relais sollicités:appel d'un habitant pour trouble de voisinage (nuisances sonores), signalement d'occupation d'un hall qui occasionne des nuisances et des dégradations, occupation des escaliers d'un immeuble par un groupe, signalement d'un mineur qui dort dans les parties communes d'un immeuble, regroupement de personnes en errance et alcoolisées sur l'espace public

-la décomposition des prix global et forfaitaire, remplie, datée, signée,

-l'attestation de responsabilité civile de la société,

-un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328566 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109567
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328566
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Précisions: le montant indiqué s'entend annuellement Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 185 B, annonce no 337 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Association Promevil
Adresse postale: 21 avenue des Genottes
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 062-109567 (2015-03-25)

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