Mise en place de nouvelles polices d'assurance multirisques industrielles (centre de tri et centre de valorisation énergétique) du SMVO

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance multirisques industrielles pour le syndicat mixte de la Vallée de l'Oise et notamment relativement aux installations suivantes:
— centre de tri,
— centre de valorisation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-09-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
— lot n° 1 – multirisques Industrielles du centre de tri,— lot n° 2 – multirisques Industrielles du centre de valorisation énergétique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: Parc tertiaire et scientifique, rue Bellum Villare
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr/ 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269923
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le soumissionnaire s'engage à faire une proposition à hauteur de 50 % minimum des risques. En cas de co-assurance incomplète, le soumissionnaire certifie s'engager à placer l'intégralité du contrat (100 % de la coassurance) dans les 15 jours à compter de la notification du marché. À défaut de ce placement dans le délai imparti, l'offre sera déclarée irrecevable. Notation: La valeur financière: Constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) mentionné à l'article 5 de l'acte d'engagement. Méthode d'analyse du critère prix: les offres sont notées sur 40 points. La meilleure offre obtient la note maximale (40) et sert de référence pour la notation des autres offres. La formule appliquée pour chacun des prix est la suivante: Note de l'offre = 40 X valeur meilleure offre/valeur offre considérée. Dans l'hypothèse où le critère prix est apprécié au regard de plusieurs prix, la note relative au critère «prix» est égale à la moyenne des notes ainsi obtenues. Valeur technique de l'offre: Les offres seront jugées sur un total de 60 points, et appréciées en fonction: — de la nature et des montants de garantie (noté sur 20 points), — des réserves et des exclusions (noté sur 20 points), — des franchises (noté sur 20 points). Une visite des sites sera possible à compter du 18.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance multirisques industrielles pour le syndicat mixte de la Vallée de l'Oise et notamment relativement aux installations suivantes:
— centre de tri,
— centre de valorisation énergétique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot n° 1 – multirisques Industrielles du centre de tri,
— lot n° 2 – multirisques Industrielles du centre de valorisation énergétique.
Description des options:
Lot n° 2:
Offre de base:
Limitation contractuelle d'indemnité: 126 000 000 EUR.
Pertes d'exploitation/pertes de recettes/frais supplémentaires: période d'indemnisation 18 mois.
Franchise:
— dommages aux biens, frais et pertes annexes: 300 000 EUR par sinistre,
— pertes d'exploitation/pertes de recettes/frais supplémentaires: 30 jours ouvres avec un minimum financier de 300 000 EUR par sinistre,
— catastrophes naturelles: franchises légales.
Option 1.
— pertes d'exploitation/pertes de recettes /frais supplémentaires: 30 jours ouvres avec un minimum financier de 300 000 EUR par sinistre,
— sauf pertes d'exploitation/pertes de recettes/frais supplémentaires après bris de machines: 30 jours ouvrés avec un minimum financier de 500 000 EUR par sinistre,
Numéro de référence: 16/14AMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI de la Brèche – rue Irène Juliot Curie, 60870 Villers-Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature,
— une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Situation économique et financière:
— DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme (notamment la liste complète des attestations et déclarations sur l'honneur),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— relevé d'identité bancaire ou postal,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (selon modèle joint au cahier dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SMVO.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Aon Risks Solutions dans le cadre d'un contrat d'assistance à la maitrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-08 📅
Date de fin: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/14AMI
Informations complémentaires
Le soumissionnaire s'engage à faire une proposition à hauteur de 50 % minimum des risques. En cas de co-assurance incomplète, le soumissionnaire certifie s'engager à placer l'intégralité du contrat (100 % de la coassurance) dans les 15 jours à compter de la notification du marché. À défaut de ce placement dans le délai imparti, l'offre sera déclarée irrecevable.
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Notation:
La valeur financière:
Constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) mentionné à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Méthode d'analyse du critère prix: les offres sont notées sur 40 points. La meilleure offre obtient la note maximale (40) et sert de référence pour la notation des autres offres. La formule appliquée pour chacun des prix est la suivante:
Note de l'offre = 40 X valeur meilleure offre/valeur offre considérée.
Dans l'hypothèse où le critère prix est apprécié au regard de plusieurs prix, la note relative au critère «prix» est égale à la moyenne des notes ainsi obtenues.
Valeur technique de l'offre:
Les offres seront jugées sur un total de 60 points, et appréciées en fonction:
— de la nature et des montants de garantie (noté sur 20 points),
— des réserves et des exclusions (noté sur 20 points),
— des franchises (noté sur 20 points).
Une visite des sites sera possible à compter du 18.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 150-269923 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306418
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269923
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-306418 (2014-09-05)
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