Mise en œuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des élèves handicapés et des classes spécialisées pour la rentrée 2014
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 2.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 120 à 127) ;
— les marchés relatifs aux lots 128 à 138 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 120 à 138, le minimum est de 5 000 euros hors taxes et le maximum de 90 000 EUR HT.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Pour les lots no 5, 11 et 221, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont scindées en 23 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet:
http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone:
+33 516095000 📞
Fax: +33 516095186
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-05 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199260
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr”
Source: OJS 2014/S 113-199260 (2014-06-11)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209875
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199260
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209875 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303806
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr”
Source: OJS 2014/S 171-303806 (2014-09-03)