Mise en œuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des élèves handicapés et des classes spécialisées pour la rentrée 2014

Département de La Charente

Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 2.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 120 à 127) ;
— les marchés relatifs aux lots 128 à 138 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 120 à 138, le minimum est de 5 000 euros hors taxes et le maximum de 90 000 EUR HT.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Pour les lots no 5, 11 et 221, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-06-18 Informations complémentaires
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Les prestations sont scindées en 23 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-05 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199260
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : Prix des prestations SEGPA / clis / handicapes : 70% Valeur technique de l'offre SEGPA / clis / handicapes : 30% Renseignements administratifs : Conseil général, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême 9 tél : +33 516096013 Fax : +33 516095187 renseignements techniques : Conseil général, M. Jean-Luc Vallade (Ao1) ; Mme Marie-Étienne Marcillaud (SEGPA/CLIS) ; M. Arnaud Guimier(AO2) ; Mme Chantal Mayet (Handicapés), DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême 9 tél : +33 516096013 Fax : +33 516095187 Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 2.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 120 à 127) ;
— les marchés relatifs aux lots 128 à 138 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 120 à 138, le minimum est de 5 000 euros hors taxes et le maximum de 90 000 EUR HT.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Pour les lots no 5, 11 et 221, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Afficher plus
Numéro du lot: 120
Brève description:
Clis de BlanzacNombre de jours annuel : 175Capacité du véhicule : 6 pl. + chauffeurEffectifs : 6
Clis de Blanzac
Nombre de jours annuel : 175
Capacité du véhicule : 6 pl. + chauffeur
Effectifs : 6
Numéro du lot: 121
Brève description:
clis de chateauneufnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 2
clis de chateauneuf
nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs : 2
Numéro du lot: 122
Brève description:
clis de la rochefoucauld ulis Lycée de chasseneuilnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 2
clis de la rochefoucauld ulis Lycée de chasseneuil
Numéro du lot: 123
Brève description:
segpa de barbezieux clis de blanzacnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeureffectifs : 6
segpa de barbezieux clis de blanzac
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs : 6
Numéro du lot: 124
Brève description:
segpa de cognacnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeureffectifs : 6
segpa de cognac
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
Numéro du lot: 125
Brève description:
segpa / ulis / clis de ruffecnombre de jours annuel : 140capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeureffectifs : 8
segpa / ulis / clis de ruffec
nombre de jours annuel : 140
effectifs : 8
Numéro du lot: 126
Brève description:
ulis de barbezieuxnombre de jours annuel : 140capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 3
ulis de barbezieux
effectifs : 3
Numéro du lot: 127
Brève description:
ulis de montmoreaunombre de jours annuel : 140capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeureffectifs : 5
ulis de montmoreau
effectifs : 5
Numéro du lot: 128
Brève description:
Collège E. Et R. Badinter à la couronnenombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 7 pl. + chauffeur, avec rampe d'accéseffectifs : 1
Collège E. Et R. Badinter à la couronne
capacite du vehicule : 7 pl. + chauffeur, avec rampe d'accés
effectifs : 1
Numéro du lot: 129
Brève description:
Collèges E.Mousnier et F.Gaillard à cognacnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 5 pl. + chauffeureffectifs : 3
Collèges E.Mousnier et F.Gaillard à cognac
capacite du vehicule : 5 pl. + chauffeur
Numéro du lot: 130
Brève description:
Collège J.Rostand à la rochefoucauldnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 1
Collège J.Rostand à la rochefoucauld
Numéro du lot: 131
Brève description:
Collège Noël-Noël à confolensnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 1
Collège Noël-Noël à confolens
Numéro du lot: 132
Brève description:
Collège J.Moulin à BARBEZIEUX et Ecole primaire de
guimpsnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 6 ou 7 pl. + chauffeur avec rampe d'accéseffectifs : 3
guimps
capacite du vehicule : 6 ou 7 pl. + chauffeur avec rampe d'accés
Numéro du lot: 133
Brève description:
erea Les Chirons à puymoyennombre de jours annuel : 75capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 3
erea Les Chirons à puymoyen
nombre de jours annuel : 75
Numéro du lot: 134
Brève description:
erea Les Chirons à puymoyennombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 3
Numéro du lot: 135
Brève description:
Lycée de l'image et du Son à angoulemenombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 3
Lycée de l'image et du Son à angouleme
Numéro du lot: 136
Brève description:
Lycée J.Monnet à cognacnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 1
Lycée J.Monnet à cognac
Numéro du lot: 137
Brève description:
lp j.a Grégoire à soyauxnombre de jours annuel : 175capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeureffectifs : 1
lp j.a Grégoire à soyaux
Numéro du lot: 138
Brève description: Maison familiale à TRIAC-LAUTRAIT
Informations complémentaires sur les lots:
NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 75CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS : 1
NOMBRE DE JOURS ANNUEL : 75
CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeur
EFFECTIFS : 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ecoles de ChalaisNombre de jours annuel : 175nombre de vehicule : 3effectifs : 15
Ecoles de Chalais
nombre de vehicule : 3
effectifs : 15
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ecoles de Montmoreau-Saint-CybardNombre de jours annuel : 175nombre de vehicule : 1effectifs : 4
Ecoles de Montmoreau-Saint-Cybard
nombre de vehicule : 1
effectifs : 4
Numéro du lot: 221
Brève description:
Ecoles de Deviat et de NonacNombre de jours annuel : 175nombre de vehicule : 1effectifs : 12
Ecoles de Deviat et de Nonac
effectifs : 12
Numéro du lot: 222
Brève description:
Ecoles de Marsac et de MontignacNombre de jours annuel : 175nombre de vehicule : 1effectifs : 40
Ecoles de Marsac et de Montignac
effectifs : 40
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: TS2014AG2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature(dc1), déclaration du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers.
Afficher plus
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Mémoire technique mentionnant la liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications, les actions de formation des conducteurs menées par l'entreprise (références des organismes agréés, attestation de stage des salariés, pourcentage du personnel formé dans l'entreprise), le plan d'information aux usagers lors de la mise en place du service minimum.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Autres conditions particulières:
Description de ces conditions :cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
Ces données sont communiquées par le prestataire actuel, le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations Ao1/Ao2 % (50)
2. Valeur technique de l'offre Ao1/Ao2 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Iéna
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096013 📞
Fax: +33 516095187 📠
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Iéna Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2014AG2
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions : Prix des prestations SEGPA / clis / handicapes : 70%
Valeur technique de l'offre SEGPA / clis / handicapes : 30%
Renseignements administratifs :
Conseil général, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême 9
tél : +33 516096013 Fax : +33 516095187
renseignements techniques :
Conseil général, M. Jean-Luc Vallade (Ao1) ; Mme Marie-Étienne Marcillaud (SEGPA/CLIS) ; M. Arnaud Guimier(AO2) ; Mme Chantal Mayet (Handicapés), DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 113-199260 (2014-06-11)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209875
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199260
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209875 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303806
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 113 B, annonce no 125 du 14 juin 2014. Références de publication rectificative Parution no : 118 B, annonce no 221 du 21 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: sas ats
Adresse postale: 75Bis rue André Beury
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

2️⃣
Nom: deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000

3️⃣

4️⃣
Nom: sarl arnoux autoprestige
Adresse postale: 2 place Jean Monnet
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

5️⃣

6️⃣
Nom: sarl cars baudin
Adresse postale: 39 route de Civray
Commune postale: Sauze-vaussais
Code postal: 79190

7️⃣
Nom: titi floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44800

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: abeille charente taxi
Adresse postale: 101 rue des Troënes
Commune postale: 16100 CHATEAUBERNARD

1️⃣1️⃣
Nom: synerghip charentes
Adresse postale: 9 rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140

1️⃣2️⃣
Nom: sarl saint-georges
Adresse postale: 3 place des Remparts
Commune postale: Brigueuil
Code postal: 16420

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: alfab-taxi
Adresse postale: 31 avenue des Borderies
Commune postale: Saint-sulpice de cognac
Code postal: 16370

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: citram
Adresse postale: 44 Rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16023

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: lachaud Voyages
Adresse postale: ZAE La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
12
11
5
7
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186
Source: OJS 2014/S 171-303806 (2014-09-03)