Mise en œuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des élèves handicapés et des classes spécialisées pour la rentrée 2014
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 2.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder :
— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 (lots 120 à 127) ;
— les marchés relatifs aux lots 128 à 138 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2014-2015 et ne sont pas renouvelables.
Pour les lots 120 à 138, le minimum est de 5 000 euros hors taxes et le maximum de 90 000 EUR HT.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Pour les lots no 5, 11 et 221, Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2014.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-11
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Avis de marché
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| 2014-06-18
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Informations complémentaires
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| 2014-09-03
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Avis d'attribution de marché
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