Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) Diagnostics et repérage amiante

SCIC Habitat Bourgogne

Marché de prestation de service repérages/diagnostics amiante dans les logements ainsi que les parties communes et contenant une partie de prestations à bon de commande sur bordereau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne 390 cages d'escaliers réparties dans 264 bâtiments pour le lot 1 et une estimation de 3 400 logements pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran – parc Valmy, 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505625 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064847
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr, apres s'être identifié. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délai.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service repérages/diagnostics amiante dans les logements ainsi que les parties communes et contenant une partie de prestations à bon de commande sur bordereau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à jour DTA et fiches récapitulatives (FR)
Brève description:
— rapport général dit « DTA point 0 » du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage) sur analyses administratives des pièces mises à disposition du lot y compris formalisation des DTA non mis à jour et établissement de fiches récapitulatives FR correspondantes si…
… nécessaire,— option 1 : RR : Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
… nécessaire,
— option 1 : RR : Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bon de commande suivant les missions
Brève description:
— mission 2 : Repérage amiante (liste A + B) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative…
… (FR),— mission 3 : Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— mission 4 : Repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu'habitation + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— mission 5 : Réalisation de DTA manquant sur bâtiment d'habitation ou autres,— mission 6 : Mesures d'empoussièrement,— mission 7 : Évaluation de l'état de conservation et niveau d'exposition des MCA,— mission 8 : Prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
… (FR),
— mission 3 : Repérage amiante (liste B) en partie commune + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),
— mission 4 : Repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu'habitation + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),
— mission 5 : Réalisation de DTA manquant sur bâtiment d'habitation ou autres,
— mission 6 : Mesures d'empoussièrement,
— mission 7 : Évaluation de l'état de conservation et niveau d'exposition des MCA,
— mission 8 : Prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les diverses missions demandées seront à entreprendre suivants les délais des bons de commandes émis par le personnel de pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Option 1 dans le lot 1 : Repérage amiante (liste B) en parties communes + mise à jour de DTA et de fiches récapitulatives.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Côte d'Or, de Saône et Loire et de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— reférences pour les prestations de service du même type:
Présentation d'un liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire.
— moyens humains et matériels global de l'entreprise et les moyens envisagés pour mener les missions du présent AO,
— implantation géographique du candidat autou des principaux secteurs concernés (voir liste dans le règlement de consultation).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les diverses missions concernant le repérage et/ou le prèlevement de matériaux amiantés, les personnels du candidat devra détenir toutes les habilitations et certifications légales pour effectuer lesdites missions.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Activité du candidat. Le secteur d'activité en adéquation avec le présent AO (10)
2. Capacité technique. La taille du candidat est dimensionnée pour assurer l'ensemble des missions (10)
3. Localisation géographique. Le candidat dispose d'une agence locale à proximité des principaux sites patrimoniaux du PA (5)
4. Délai global prévu à l'exectution complète de la mission 8 du Lot 2 (5)
5. Montant de la prestation de base du lot 1 (5)
6. Montant de la prestation de l'OPTION du lot 1 (25)
7. Montant de la mission 2 du Lot 2 (20)
8. Montant cumulé des missions 3.4.5.6.7 du lot 2 (5)
9. Montant de la mission 8 du Lot 2 (10)
10. Pourcentage de rabais consenti sur PU de la mission 2 du Lot 2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SCIC Habitat Bourgogne
François Petit
Nom: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran – parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr, apres s'être identifié.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délai.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 039-064847 (2014-02-20)
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Produits/services:
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