Mellinet accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - avis d'appel à candidatures marche négocié

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la Caserne Mellinet (surface de 13.5 hectares) située à l'est du centre-ville de Nantes et à proximité de la gare TGV, entre Erdre et Loire.
Suite à la désaffectation de la caserne par le Ministère de la Défense, Nantes Métropole a confié à Nantes Métropole Aménagement un mandat d'étude visant à définir le projet de reconversion urbaine du site et les conditions pré-opérationnelles de sa réalisation pour aboutir à la création d'une ZAC mi-2016. Nantes Métropole Aménagement mène une consultation dans le but de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet.
L'équipe sélectionnée devra tenir compte des orientations générales définies par Nantes Métropole lors des études préalables, et notamment des éléments suivants :
— l'objectif principal du projet consiste en la structuration d'un véritable quartier intégré au coeur de ville. Le programme de l'opération compte de 1500 à 1800 logements dont 35% de locatif social, 35% d'accession abordable et 30% de libre pour créer une offre résidentielle attractive pour les familles,
— Une vingtaine de bâtiments de l'ancienne caserne seront conservés et pourraient accueillir les équipements de proximité (11000m²) et activités économiques (9000m²) nécessaires à la vie du quartier et à la constitution d'un tissu urbain mixte, dans le but de réactiver la fonction accueillante du site,
— le maillage des espaces publics s'appuiera sur une ceinture verte active comme espace de transition avec les tissus pavillonnaires voisins. Il s'agit aussi de réduire la prégnance de la circulation automobile au profit des modes doux de déplacements en favorisant les solutions innovantes pour le traitement du stationnement (mutualisation, ...).
L'accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-09-19 Informations complémentaires
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229042
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
a) Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'ouvrage : Nantes Métropole 2 cours du champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 09 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Nantes Metropole Aménagement - SPLA 2 avenue Carnot, BP 50906 44009 Nantes Cedex 1 b) Objet des marchés subséquents envisagés : — mission de conception urbaine (plan de composition urbaine, faisabilité technique et financière), — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation), — mission de coordination urbaine et architecturale des constructions pour les premiers îlots à réaliser (cahier des charges et suivi des projets). c) Composition des dossiers: Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant : — une lettre d'intention relative aux enjeux de conception d'une ville compacte, mixte, accessible, dans le cadre d'un projet de reconversion urbaine. Cette lettre présentera aussi l'organisation de l'équipe, les compétences et rôle de chaque membre, — Une " Fiche de Candidature " sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (Ca) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement, — un " Diaporama de Synthèse " sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement. Afin de récupérer la fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de Nantes Métropole Aménagement auprès de Mme Boureau, au +33 240410160 ou stephanie.boureau@nantes-am.com. Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu'en deux exemplaires numériques (CD ou clé Usb). D) Autres renseignements: Modalités d'attribution de l'accord cadre : Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par la commission d'appel d'offres après analyse de la commission technique et avis du jury. Remboursement de frais : En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 5 000 EUR HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation transmission des candidatures : Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot, BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 avec la référence " Mellinet - accord cadre maîtrise d'oeuvre urbaine ". La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée. renseignements d'ordre technique : David Blondeau Nantes Métropole Aménagement Tél. +33 240410168 david.blondeau@nantes-am.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la Caserne Mellinet (surface de 13.5 hectares) située à l'est du centre-ville de Nantes et à proximité de la gare TGV, entre Erdre et Loire.
Suite à la désaffectation de la caserne par le Ministère de la Défense, Nantes Métropole a confié à Nantes Métropole Aménagement un mandat d'étude visant à définir le projet de reconversion urbaine du site et les conditions pré-opérationnelles de sa réalisation pour aboutir à la création d'une ZAC mi-2016. Nantes Métropole Aménagement mène une consultation dans le but de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet.
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L'équipe sélectionnée devra tenir compte des orientations générales définies par Nantes Métropole lors des études préalables, et notamment des éléments suivants :
— l'objectif principal du projet consiste en la structuration d'un véritable quartier intégré au coeur de ville. Le programme de l'opération compte de 1500 à 1800 logements dont 35% de locatif social, 35% d'accession abordable et 30% de libre pour créer une offre résidentielle attractive pour les familles,
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— Une vingtaine de bâtiments de l'ancienne caserne seront conservés et pourraient accueillir les équipements de proximité (11000m²) et activités économiques (9000m²) nécessaires à la vie du quartier et à la constitution d'un tissu urbain mixte, dans le but de réactiver la fonction accueillante du site,
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— le maillage des espaces publics s'appuiera sur une ceinture verte active comme espace de transition avec les tissus pavillonnaires voisins. Il s'agit aussi de réduire la prégnance de la circulation automobile au profit des modes doux de déplacements en favorisant les solutions innovantes pour le traitement du stationnement (mutualisation, ...).
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L'accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint-Donatien, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (Dc1).
Le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (Dc2).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance - responsabilité civile (en cours de validité).
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Pour chaque membre de l'équipe, présentation de trois références professionnelles datant de trois ans maximum. Ces références doivent constituer une expérience pouvant bénéficier au projet Mellinet. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la Shon/Sp, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
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Les références présentées concerneront le suivi opérationnel de nouveaux quartiers en termes de coordination urbaine et de réalisation d'espace public.
Des pistes de réflexion et des exemples concrets de réhabilitation de bâtiment, d'intégration d'activités économiques diversifiées dans des tissus urbains constitués et de prise en compte du stationnement sont attendus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La composition des équipes de maîtrise d'oeuvre devra inclure les compétences professionnelles suivantes :
1. Urbanisme et architecture.
2. Paysage.
3. Voirie et réseaux divers.
4. Environnement (étude d'impact et développement durable).
5. Concertation et communication des projets urbains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : Nantes Métropole.
Contrat à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole Aménagement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Qualité et adéquation des références produites avec le projet
— composition de l'équipe,
— motivation et intentions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_i8yIio8ltE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2510
Informations complémentaires
a) Pouvoir adjudicateur :
Maîtrise d'ouvrage :
Nantes Métropole
2 cours du champ de Mars
44 923 Nantes Cedex 09
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage :
Nantes Metropole Aménagement - SPLA
2 avenue Carnot, BP 50906
44009 Nantes Cedex 1
b) Objet des marchés subséquents envisagés :
— mission de conception urbaine (plan de composition urbaine, faisabilité technique et financière),
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation),
— mission de coordination urbaine et architecturale des constructions pour les premiers îlots à réaliser (cahier des charges et suivi des projets).
c) Composition des dossiers:
Le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant :
— une lettre d'intention relative aux enjeux de conception d'une ville compacte, mixte, accessible, dans le cadre d'un projet de reconversion urbaine. Cette lettre présentera aussi l'organisation de l'équipe, les compétences et rôle de chaque membre,
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— Une " Fiche de Candidature " sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (Ca) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement,
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— un " Diaporama de Synthèse " sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de Nantes Métropole Aménagement.
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Afin de récupérer la fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de Nantes Métropole Aménagement auprès de Mme Boureau, au +33 240410160 ou stephanie.boureau@nantes-am.com.
Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu'en deux exemplaires numériques (CD ou clé Usb).
D) Autres renseignements:
Modalités d'attribution de l'accord cadre :
Les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par la commission d'appel d'offres après analyse de la commission technique et avis du jury.
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Remboursement de frais :
En compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 5 000 EUR HT sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation
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transmission des candidatures :
Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole Aménagement, 2 avenue Carnot, BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 avec la référence " Mellinet - accord cadre maîtrise d'oeuvre urbaine ".
La transmission par voie numérique des candidatures n'est pas autorisée.
renseignements d'ordre technique :
David Blondeau
Nantes Métropole Aménagement
Tél. +33 240410168
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel :
— recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative,
— délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
— recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative,
— délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2014/S 128-229042 (2014-07-03)
Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323026
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229042
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323026 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284785
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 128 B, annonce no 234 du 5.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 182 B, annonce no 211 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique et méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Tgtfp
Adresse postale: 3 rue Boyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toumi Alain

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
. Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative.
. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel
. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative.
. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 154-284785 (2015-08-07)
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