MBC pour la Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
l'Intervention du contrôleur SPS, concrétisée par des avis et des injonctions, dans les conditions prévu aux articles L.4532-2 et suivants du Code du travail et ceci lors de la conception, la réalisation de travaux de construction, la restructuration, la réhabilitation, les grosses réparations et les aménagements, à venir et en cours, dans les bâtiments du département des Alpes-Maritimes et dont le montant des travaux n'excédera pas 200 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-17
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Avis de marché
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