Marchés publics de services d'assurances

Centre hospitalier de Roubaix

Marchés publics de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de deux lots, à savoir :— lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66515000-3);— lot 2 : assurance des véhicules et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66514110-0)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roubaix
Adresse postale: 35 rue de Barbieux, CS 60359
Code postal: 59056
Commune postale: Roubaix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278927
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et aura lieu entre les 25 août et 8 septembre 2014. Les candidats intéressés doivent se faire connaitre et s'inscrire auprès du référent indiqué à l'article 10 du Règlement de Consultation. En cas de transmission des propositions sur support papier, les candidats joignent une copie de l'ensemble des éléments demandés sur CD-ROM, clé USB, . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de véhicules et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de deux lots, à savoir :
— lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66515000-3);
— lot 2 : assurance des véhicules et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66514110-0)
Description des options:
Prestations supplémentaires (se reporter au CCTP) :
— lot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle n ° 1 : perte d'exploitation après bris de machines
— lot 2 : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto collaborateurs
Numéro de référence: 14S0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature sera composé des éléments suivants :
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC 1);
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).
Ces renseignements devront préciser :
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
— les moyens techniques et humains ;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf ;
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa des articles 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas des articles 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre - délai de paiement 50 jours - virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat précisera :
— la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
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— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Chaque candidat fournira une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité et une attestation d'inscription à l'orias. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Les candidats doivent produire une attestation d'inscription à l'orias ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. tarifs appliqués (40)
3. Qualité du traitement et de la gestion des dossiers/assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du centre hospitalier de Roubaix
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 35 rue de Barbieux CS 60359
Point de contact: M. Vins
Téléphone: +33 320991328 📞
Courrier électronique: clement-vins@ch-roubaix.fr 📧
Commune postale: Roubaix Cédex
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 320993109 📞
Fax: +33 320991305 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0033
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et aura lieu entre les 25 août et 8 septembre 2014. Les candidats intéressés doivent se faire connaitre et s'inscrire auprès du référent indiqué à l'article 10 du Règlement de Consultation.
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En cas de transmission des propositions sur support papier, les candidats joignent une copie de l'ensemble des éléments demandés sur CD-ROM, clé USB, .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 155-278927 (2014-08-11)
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Produits/services:
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