Marchés pour la réalisation de contrôles réglementaires sur les rejets atmosphériques, aqueux et eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA et EDF PEI implantées en Corse, à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et à Saint Pierre et Miquelon

EDF SA

Les marchés portent sur la réalisation de contrôles réglementaires sur les rejets atmosphériques, aqueux et eaux souterraines des centrales thermiques EDF implantées en Corse, à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et à Saint Pierre et Miquelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• Bureau Veritas
• Burgeap
• Dekra
• Safege

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.jacquemain@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-325329
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront aupréalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans les demandes d'informations : n° rfi_57399. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SEI/ EDF PEI en Guadeloupe (yc Saint Martin et Saint Barthélémy), Martinique, Guyane, Saint Pierre et Miquelon
Brève description:

Réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SA / EDF PEI en Guadeloupe (yc Saint Martin et Saint Barthélémy), Martinique, Guyane, Saint Pierre et Miquelon.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets aqueux sur les centrales EDF SEI/ EDF PEI en Corse
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires des rejets aqueux sur les centrales EDF SA / EDF PEI en Corse.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets aqueux des centrales EDF SEI/ EDF PEI à la Réunion
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires des rejets aqueux et des eaux souterraines sur des centrales EDF SA / EDF PEI à la Réunion.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets aqueux sur les centrales EDF SEI/ EDF PEI des Antilles (Guadeloupe et Martinique)
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires des rejets aqueux sur les centrales EDF SA / EDF PEI des Antilles (Guadeloupe et Martinique).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des eaux souterraines sur des centrales EDF SEI/ EDF PEI des Antilles (Guadeloupe et Martinique)
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires des eaux souterraines sur des centrales EDF SA / EDF PEI des Antilles (Guadeloupe et Martinique).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SEI/ EDF PEI à la Réunion
Brève description:

Réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SA / EDF PEI à la Réunion.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SEI/ EDF PEI en Corse
Brève description:

Réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des centrales EDF SA / EDF PEI en Corse.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des eaux souterraines sur des centrales EDF SEI/ EDF PEI en Réunion
Brève description:

Réalisation de contrôles réglementaires des eaux souterraines sur des centrales EDF SA / EDF PEI en Réunion.

Description des options:

Les marchés comprendront des options de durée qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe 2.3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales EDF SA et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe (Saint Martin, Saint Barthélémy), Saint Pierre et Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L.8251- 2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à ce te date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes hysiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour être consultée sur un lot, toute entreprise candidate devra avoir, sur les 3 dernières années, un chiffre d'affaires annuel supérieur :

— pour le lot 1 : 1 300 kEUR

— pour le lot 2 : 850 kEUR

— pour le lot 3 : 350 kEUR

— pour le lot 4 : 120 kEUR

— pour le lot 5 : 20 kEUR

— pour le lot 6 : 50 kEUR

— pour le lot 7 : 110 kEUR

— pour le lot 8 : 50 kEUR

Capacité technique et professionnelle:

Lots 1 à 3 : Contrôle atmosphérique

Etre agréer par le ministère chargé de l'environnement pour les mesures de rejets atmosphériques (les entreprises ne figurant pas dans la dernière mise à jour de la liste officielle devront produire un justificatif).

Lots 4 à 8 : Contrôle des rejets aqueux et eaux souterraines :

1. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), par le bais par exemple, s'il en dispose, plusieurs références au cours des 3 dernières années.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales (montant...).

2. Le candidat doit justifier qu'elle dispose d'une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001.

3. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français.

4. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Jacquemain
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 184-325329 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372958
Se réfère à l'avis: 2014/S 184-325329
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales EDF SA et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe (Saint-Martin, Saint-Barthélémy), Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf pei sas
Adresse postale: 20 place de la Défense, BP 6 Puteaux
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 205-372958 (2015-10-19)

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