marchés de prestations intellectuelles pour la restructuration / extension de l'École supérieure de physique chimie industrielle et recomposition urbaine de l'îlot

Direction des achats, mairie de Paris

prestations intellectuelles pour la restructuration / extension de l'École Supérieure de physique chimie industrielle et recomposition urbaine de l'îlot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• Quartet
• Quassi, une division de qualiconsult sécurité

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: csp5 – travaux neufs de bâtiments – Dpa/Bi – 100 rue Réaumur – 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368692
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

principe de non cumul des lots: au regard de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, les lots no 1 (BCT) et 3 (SSI) sont non cumulables. Par suite, le candidat présentant une offre sur le lot nº 1 (BCT) et le lot no 3 (SSI) et arrivant classé premier sur ces deux lots, ne pourra se voir attribuer que le lot nº 1 (BCT) et verra son offre déclassée sur le lot nº 3 (SSI). En cas d'une remise d'offres sur l'ensemble des lots de la part d'un même candidat, l'ordre d'attribution se définit comme suit: lot nº 1 (BCT), nº 3(SSI), lot nº 2 (SPS). Mission des personnes physiques relative à la coordination et au contrôle technique: au regard de l'article R4532-19 du code du travail, le candidat classé premier sur le lot nº 1(BCT) et le lot nº 2 (SPS) se verra attribuer les 2 lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces 2 lots. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot nº 1 (BCT) et son offre sur le lot nº 2 (SPS) se verra déclassée. De même, un candidat classé premier sur les lots nº 2(SPS) et nº 3(SSI), se verra attribuer les deux lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces 2 lots pour permettre aux titulaires d'agir avec impartialité et n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot nº 3 (SSI) et son offre sur le lot nº 2 (SPS) se verra déclassée. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations BCT, SPS, SSI est estimé à environ 96 mois à compter de mars 2015 (de la désignation des PI, à la fin de GPA en mars 2023). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires

principe de non cumul des lots: au regard de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, les lots no 1 (BCT) et 3 (SSI) sont non cumulables. Par suite, le candidat présentant une offre sur le lot nº 1 (BCT) et le lot no 3 (SSI) et arrivant classé premier sur ces deux lots, ne pourra se voir attribuer que le lot nº 1 (BCT) et verra son offre déclassée sur le lot nº 3 (SSI). En cas d'une remise d'offres sur l'ensemble des lots de la part d'un même candidat, l'ordre d'attribution se définit comme suit: lot nº 1 (BCT), nº 3(SSI), lot nº 2 (SPS). Mission des personnes physiques relative à la coordination et au contrôle technique: au regard de l'article R4532-19 du code du travail, le candidat classé premier sur le lot nº 1(BCT) et le lot nº 2 (SPS) se verra attribuer les 2 lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces 2 lots. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot nº 1 (BCT) et son offre sur le lot nº 2 (SPS) se verra déclassée. De même, un candidat classé premier sur les lots nº 2(SPS) et nº 3(SSI), se verra attribuer les deux lots sous réserve qu'aucune des personnes physiques désignées ne soit la même pour l'exécution des prestations de ces 2 lots pour permettre aux titulaires d'agir avec impartialité et n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance. Dans le cas contraire, le candidat se verra attribuer le lot nº 3 (SSI) et son offre sur le lot nº 2 (SPS) se verra déclassée. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations BCT, SPS, SSI est estimé à environ 96 mois à compter de mars 2015 (de la désignation des PI, à la fin de GPA en mars 2023). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats sont informés qu'une visite préalable des lieux, non obligatoire, est souhaitable. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations intellectuelles pour la restructuration / extension de l'École Supérieure de physique chimie industrielle et recomposition urbaine de l'îlot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bureau de contrôle technique (BCT)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'attribution de prestations de bureau de contrôle technique pour l'opération de restructuration et d'extension de l'École Supérieure de Physique Chimie Industrielle (ESCPI) et recomposition urbaine de l'îlot urbain attenant.

Informations complémentaires sur les lots:

La mission confiée au titulaire au titre du présent marché est détaillée à l'article 4 du CCTP du lot 1 BCT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination de sécurité et de protection de la Santé (CSPS)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'attribution de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 1ère catégorie pour l'opération de restructuration et d'extension de l'École Supérieure de Physique Chimie Industrielle (ESCPI) et recomposition urbaine de l'îlot urbain attenant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordination de système de sécurité incendie (SSI)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'attribution de prestations de coordination de système de sécurité incendie (SSI) pour l'opération de restructuration et d'extension de l'École Supérieure de Physique Chimie Industrielle (ESCPI) et recomposition urbaine de l'îlot urbain attenant.

Informations complémentaires sur les lots:

La mission confiée au titulaire est constituée de l'ensemble des missions détaillées à l'article 5 du CCTP du lot 3 SSI.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 2014V12016670
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Rue Vauquelin, 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour (http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour (http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous; l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigence sur le chiffre d'affaire sur un des trois derniers exercices connus pour le candidat:

— lot 1 – CCT: 250 000 EUR HT,

— lot 2– CSPS: 125 000 EUR HT,

— lot 3 – SSI: 100 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé, de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 2 CSPS: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigences sur les effectifs moyens annuels du candidat sur chacune des trois dernières années pour le candidat: Lot 1 - BCT : 6 ; Lot 2 - CSPS: 4 dont 2 disposant des attestations individuelles de compétence détaillées ci-après ; Lot 3 - SSI : 4.

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Il est souhaité les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature:

— lot 1 - contrôle technique: l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du CCH. Les candidats ressortissants d'un État de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces États, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du CCH;

— lot 2 - coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS): photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 1, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26/12/2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Il est attendu du candidat qu'il dispose ad minima de 2 agents possédant les attestations individuelles de compétence;

— lot 3 - coordination système sécurité incendie (CSSI): OPQIBI: 0321- coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisée par la durée du marché exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité du versement des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que les marchés pourront être conclus avec des candidats individuels ou en groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

concernant le lot 1, l'activité de contrôle technique est soumise à agrément (article L111-25 - code de la construction et de l'habitation). Pour le lot 2, concernant l'exercice de mission de coordonnateur SPS de niveau 1 phases conception et réalisation au sens des articles R-4532-23 à 29 du code du travail, doivent obligatoirement être jointes pour le titulaire et le suppléant dédié à l'exécution des prestations, les attestations individuelles de compétence, en cours de validité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, contact: direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. +33 171286063, email: da-bm5@paris.fr, URL: https://m13.paris.fr/
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des finances et des achats; sous-direction des achats; bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris
Point de contact: Direction des finances et des achats; sous-direction des achats; bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats; sous-direction des achats; bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12016670
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368692 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: CSP5 — travaux neufs de bâtiments — DPA/BI — 100 rue Réaumur — 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209099
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368692
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 27.5.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014V12016670). Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 208 B, annonce nº 325 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-163112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Vauquelin, 75005 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 91 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Courrier électronique: secretariat@quartet.archi 📧

3️⃣
Nom: Quassi, une division de qualiconsult sécurité
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Courrier électronique: paris.qcs@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
13
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 115-209099 (2015-06-12)

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