Marchés d'assurances - lot 1 : dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la Ville de Châlons-en-Champagne, le contrat relatif aux " dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes". Ce marché a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, qui a été déclarée infructueuse. Les 5 autres lots ont été attribués suite à cette précédante consultation. Les candidats sont avisés que ce marché sera conclu pour une durée allant du 1.6.2014 au 31 décembre 2015. Cette période d'exécution de 19 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la Communauté d'agglomération et le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les trois structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les trois entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-03-12 Informations complémentaires
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081788
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Il est, réglementairement, rappelé à l'ensemble des candidats qu'une offre, n'intégrant pas de propositions concernant les deux prestations alternatives (cf. formules n° 2 et 3), impacte son irrégularité pour non-conformité aux prescriptions du règlement de la consultation (cf. écueils lors de la consultation initiale). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la Ville de Châlons-en-Champagne, le contrat relatif aux " dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes". Ce marché a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, qui a été déclarée infructueuse. Les 5 autres lots ont été attribués suite à cette précédante consultation. Les candidats sont avisés que ce marché sera conclu pour une durée allant du 1.6.2014 au 31 décembre 2015. Cette période d'exécution de 19 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la Communauté d'agglomération et le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les trois structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les trois entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 14VJC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-En-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle.. Extrait K bis du registre du commerce si le candidat intervient en qualité de courtier copie du mandat pour agir au nom d'une (de) compagnie(s) si le candidat intervient en qualité de courtier Attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de conformité (articles L530-1 et 530-2 du code des assurances). Attestation de compagnie valant mandat si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurance attestation d'inscription à l'Orias. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Code des assurances. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne peut se présenter au sein de plusieurs groupements au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Direction de la commande publique, affaires juridiques et contentieux, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VJC001
Informations complémentaires
Il est, réglementairement, rappelé à l'ensemble des candidats qu'une offre, n'intégrant pas de propositions concernant les deux prestations alternatives (cf. formules n° 2 et 3), impacte son irrégularité pour non-conformité aux prescriptions du règlement de la consultation (cf. écueils lors de la consultation initiale). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 049-081788 (2014-03-06)
Informations complémentaires (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088369
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081788
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-088369 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 376 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227308
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 49 B, annonce no 274 du 11.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 52 B, annonce no 175 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Chalons-en-Champagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification des prestations ou des formules en garantie (Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition, et de coassurance ou de placement garanti et la pérennité des taux de prime) (60)
2. Note méthodologique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Kestler Collectivités Assurances
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès, BP 77
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2014/S 127-227308 (2014-07-02)
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