Marchés d'assurances - lot 1 : dommages aux biens, tous risques exposition et risques annexes

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la Ville de Châlons-en-Champagne, le contrat relatif aux " dommages aux biens, tous risques expositions et risques annexes". Ce marché a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, qui a été déclarée infructueuse. Les 5 autres lots ont été attribués suite à cette précédante consultation. Les candidats sont avisés que ce marché sera conclu pour une durée allant du 1.6.2014 au 31 décembre 2015. Cette période d'exécution de 19 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la ville, la Communauté d'agglomération et le Centre Communal d'action Sociale de Châlons-en-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les trois structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les trois entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-03-12 Informations complémentaires
2014-07-02 Avis d'attribution de marché