Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - années 2015-2016-2017-2018

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les années 2015-2016-2017 et 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295035
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'euro est la monnaie du marché. Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de prestations intellectuelles. Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum en EUR HT tels que ci-après : Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018. Début prévisionnel d'exécution : janvier 2015 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : NOVEPRINT Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières. les offres, avec l'intitulé du marché, seront adressées par pli recommandé ou directement à : Mme le directeur général de l'OPH office public de l'habitat Vendee Habitat 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les années 2015-2016-2017 et 2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JUR3123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
E) Attestation de compétence, en cours de validité, de niveau I, ou équivalent pour les autres pays.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement par fonds propres.
Les prix sont fermes la première année (2015) et révisables les autres années (2016-2017-2018).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront fournir une attestation de compétence de niveau I, ou équivalent pour les autres pays et ce, en application des articles R .4532-23 à R. 4532-29 et R. 4532-30 à R. 4532-37 du code du travail et directive 92/57/cee du 24 juin 1992.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (10)
2. valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendee Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin -CS 60045
Point de contact: Jean-Luc Debroche
Téléphone: +33 251098578 📞
Courrier électronique: jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673406 📠
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3123
Informations complémentaires
L'euro est la monnaie du marché.
Marché à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un marché de prestations intellectuelles.
Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum en EUR HT tels que ci-après :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2015
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
NOVEPRINT
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
les offres, avec l'intitulé du marché, seront adressées par pli recommandé ou directement à :
Mme le directeur général de l'OPH
office public de l'habitat Vendee Habitat
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Source: OJS 2014/S 165-295035 (2014-08-27)
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Produits/services:
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