marché public de réalisation, exploitation et maintenance (Rem) ayant pour objet l'amélioration et la garantie de la performance énergétique portant sur 16 collèges du département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'article 73 du code des marchés publics et selon la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics

Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence

l'Objectif visé dans le cadre du marché de performance énergétique est :
-D'Atteindre une réduction globale de 16 % pour la consommation d'énergie finale de chauffage et de 30 % des émissions de gaz à effet de serre;
le titulaire assurera :
-La réalisation des études et la conception des mesures d'efficacité énergétique nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel ;
-La réalisation des travaux d'efficacité énergétique en respectant le niveau de service défini dans le programme fonctionnel. Le montant estimé des travaux pour l'amélioration énergétique devra correspondre aux capacités d'investissement du département, qui ne poursuit pas d'objectifs de valorisation patrimoniale sur les bâtiments objets du présent marché ;
-La fourniture de l'énergie (P1) lorsque l'énergie employée pour le chauffage des collèges (hors logements) est le gaz, le fioul ou le bois ;
-L'Exploitation et la maintenance (pilotage et maintenance de l'ensemble des équipements techniques (P2) sur le périmètre du marché - fourniture et gestion des stocks de l'ensemble des fournitures nécessaires à la maintenance des équipements techniques) ainsi que le gros entretien et le renouvellement/modernisation (P3) des équipements techniques, de façon à garantir la performance énergétique fixée contractuellement, pendant toute la durée du marché. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un protocole de mesure et vérification également convenu contractuellement.
Les travaux d'amélioration porteront prioritairement sur la gestion et exploitation des équipements thermiques. La modernisation des équipements de régulation et gestion technique est à prévoir, tout comme le renouvellement des équipements de production de chauffage obsolètes.
Le titulaire sera également chargé de la formation des usagers concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
le contrat portera sur 16 collèges du département des Alpes de Haute-Provence.Représentant une surface totale d'environ 90 000 mètres carrés répartis sur environ 90 bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg.fr 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240848
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
a/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. B/ Une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation. C/Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés. D/ En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur si elle est jugée nécessaire à la bonne exécution du marché et ce, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg04.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés à l'issue de la procédure dialogue compétitif. Les candidats sont donc informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif visé dans le cadre du marché de performance énergétique est :
-D'Atteindre une réduction globale de 16 % pour la consommation d'énergie finale de chauffage et de 30 % des émissions de gaz à effet de serre;
le titulaire assurera :
-La réalisation des études et la conception des mesures d'efficacité énergétique nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel ;
-La réalisation des travaux d'efficacité énergétique en respectant le niveau de service défini dans le programme fonctionnel. Le montant estimé des travaux pour l'amélioration énergétique devra correspondre aux capacités d'investissement du département, qui ne poursuit pas d'objectifs de valorisation patrimoniale sur les bâtiments objets du présent marché ;
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-La fourniture de l'énergie (P1) lorsque l'énergie employée pour le chauffage des collèges (hors logements) est le gaz, le fioul ou le bois ;
-L'Exploitation et la maintenance (pilotage et maintenance de l'ensemble des équipements techniques (P2) sur le périmètre du marché - fourniture et gestion des stocks de l'ensemble des fournitures nécessaires à la maintenance des équipements techniques) ainsi que le gros entretien et le renouvellement/modernisation (P3) des équipements techniques, de façon à garantir la performance énergétique fixée contractuellement, pendant toute la durée du marché. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un protocole de mesure et vérification également convenu contractuellement.
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Les travaux d'amélioration porteront prioritairement sur la gestion et exploitation des équipements thermiques. La modernisation des équipements de régulation et gestion technique est à prévoir, tout comme le renouvellement des équipements de production de chauffage obsolètes.
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Le titulaire sera également chargé de la formation des usagers concernés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le contrat portera sur 16 collèges du département des Alpes de Haute-Provence.
Représentant une surface totale d'environ 90 000 mètres carrés répartis sur environ 90 bâtiments
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14DIA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé DC 4) signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement ;
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-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;
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-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises)
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Situation économique et financière:
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services de fourniture de chauffage et d'exploitation-maintenance (P1, P2 et/ou P3 et/ou P4) - en matière de chauffage ventilation, d'opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique, ou encore de prestations type CPE - effectués au cours des 3 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués ;
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-Certificats de qualification professionnelle. Par exemple si le candidat propose de faire intervenir des personnes Certifiées en Mesurage et Vérification (Cmvp). La preuve de la qualification peut être rapportée par tout autre moyen.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en application de l'article 98 du code des marchés publics et des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres (fonds propres, emprunts et éventuellement subventions) du département des Alpes de Haute-Provence (budget départemental). Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du département des Alpes de Haute-Provence au budget annuel.
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les conditions de paiement figureront dans le marché.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
l'unité monétaire est l'euro.
la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.
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comptable assignataire des paiements :
Mme la Payeuse départementale des Alpes de Haute Provence
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats individuels de se présenter en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et membre d'un ou de plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
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en vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants
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Autres conditions particulières:
le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance réelle mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
1) Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité et l'objet du marché examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose ;
2) Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales ;
3) Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité et l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité.
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pour chaque élément précité d'évaluation de la candidature, il est appliqué une note déterminée par le barème suivant :
0 = insuffisant : information ou document non fourni, sans rapport avec l'objet de la demande ou dont le contenu ne correspond pas à la demande,
1 = partiellement suffisant : information ou document fourni dont le contenu ne répond que partiellement à la demande
2 = suffisant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande minimale mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats
3 = bon et avantageux : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats
4 = très intéressant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats
le cumul des points obtenus sur l'ensemble des critères indiqués ci-avant permet de sélectionner les 3 candidats
Date d'envoi des invitations: 2014-09-11 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil général
M. Sauvan Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-105075 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIA01
Informations complémentaires
a/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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B/ Une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.
C/Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés.
D/ En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur si elle est jugée nécessaire à la bonne exécution du marché et ce, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
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Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg04.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés à l'issue de la procédure dialogue compétitif. Les candidats sont donc informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 4911348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;
-référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
-référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses ainsi que tout membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité, assorti le cas échéant d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.°521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) ;
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Source: OJS 2014/S 134-240848 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 182 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu, CS70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246245
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240848
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance Energétique et Technique (50)
2. Coût global de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Entreprise Dalkia
Adresse postale: 536 route de la Seds — Le Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) en cas d'abandon de procédure (sans suite ou infructueux);
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— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses ainsi que tout membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité, assorti le cas échéant d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.°521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat (issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014); le marché no0f5ab003 attribué par la commission d'appel d'offres du 21 mai 2015, signé ou conclu le 25 juin 2015 et notifié le 30 juin 2015 pourra être consulté au Service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel);
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Source: OJS 2015/S 133-246245 (2015-07-09)
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Produits/services:
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