marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à Carnoules 83660

Informations complémentaires

1/ Montant estimé des travaux: 1 420 000 EUR (HT);

2/ Durée du marché ou délais d'exécution:

la durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement;

3/ Contenu de la mission confiée

Mission de base MOP (avec VISA et exe partielles) et les éventuelles missions complémentaires;

4/ Composition de l'équipe candidate

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:

• Architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu),

• Ingénierie (notamment structures, fluides, etc.),

• Économie de la construction,

• Autres; thermicien, acousticien, AMO BDM;

5/ Critères de sélection des candidatures:

• La qualité de la production architecturale mettant en avant le rapport prix/m² travaux des opérations de logements,

• Les références représentatives,

• Les moyens humains et matériels avec tableau de synthèse par phase des intervenants par missions,

• La présence dans l'équipe de compétences spécifiques;

6/ Contenu du dossier de candidature:

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

• Déclaration du candidat (formulaire DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2013 ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) relatif à sa situation 31.12.2013,

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Il est précisé, que le candidat à cette mission, doit-être en mesure d'assurer la mission d'accompagnateur BDM (bâtiments durables méditerranée). En conséquence, le candidat devra en base:

– avoir une pratique de chantier durable de 3 à 5 ans minimum (fournir références),

– fournir une attestation d'assurance construction,

– s'engager à mettre en oeuvre la démarche BDM pour un bâtiment de type logements collectifs,

– être ou s'engager à être accompagnateur BDM.

Si il est accompagnateur, fournir l'attestation BDM de l'année en cours.

Si il n'est pas accompagnateur, il doit s'engager sur l'honneur (document joint) à:

- adhérer à BDM,

- suivre la formation BDM,

- assister à 3 commissions par an de la démarche BDM,

- signer la charte de l'accompagnateur.

Pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En outre, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée (DC1, DC2 et références professionnelles), de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidatures afin qu'il soit complet.

Les formulaires DC1 et DC2 .sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

• Attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle»,

• Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,

• Moyens humain et matériel,

• Un dossier d'oeuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:

— une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives des candidats,

— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, rapport prix/m² travaux des opérations de logements, mission réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'équipe pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts),

— une lettre de motivation,

— tableau de synthèse par phase des intervenants par missions.

Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Le formalisme de présentation devra être respecté et le défaut de ces pièces entraîneront le rejet de la candidature;

7/ Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier: nombre maximal: 3.

8/ Réception/remise des candidatures

S'agissant d'une procédure négociée, la consultation se déroulera en 2 étapes:

— 1ère étape: dépôt des candidatures

Conditions de remise des candidatures:

les candidatures comportant toute les pièces indiquées au 6 «Contenu du dossier de candidature» devront être remises sous plis cachetés au service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire: «Construction neuve d'environ 16 logements collectifs sociaux à Carnoules 83660 – marché de maitrise d'oeuvre» – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»,

— 2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.

Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.

Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro;

9/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014