Marché pour une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre des travaux de construction d'un centre des arts martiaux sur la commune de Verquin

Artois Comm

La présente consultation concerne le marché pour une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre des travaux de construction d'un centre des arts martiaux sur la commune de Verquin. Le marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en vertu des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie en matière de boues de forage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie en matière de boues de forage
Quantité ou étendue:

Décomposition de la mission OPC en 4 phases : phase conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception des ouvrages.L'opération sur laquelle porte la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination comprend la construction d'un Centre Régional d'arts martiaux à 12 tapis, d'une salle d'échauffement, d'un espace bien-être/musculation, de vestiaires, douches, infirmerie, locaux de pesée et anti-dopage, de bureaux, d'un club house, de gradins pour 2500 spectateurs, des aménagements extérieurs. La surface utile des travaux est d'environ 5 800 mètres carrés. Les études devront être conformes aux stipulations du marché. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 10 mois et la durée de la phase réalisation est de 18 mois. L'Intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie en matière de boues de forage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229202
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://artoiscomm.marcoweb.fr. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmiseet mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://artoiscomm.marcoweb.fr. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmiseet mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Décomposition de la mission OPC en 4 phases : phase conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception des ouvrages.

L'opération sur laquelle porte la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination comprend la construction d'un Centre Régional d'arts martiaux à 12 tapis, d'une salle d'échauffement, d'un espace bien-être/musculation, de vestiaires, douches, infirmerie, locaux de pesée et anti-dopage, de bureaux, d'un club house, de gradins pour 2500 spectateurs, des aménagements extérieurs. La surface utile des travaux est d'environ 5 800 mètres carrés. Les études devront être conformes aux stipulations du marché. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 10 mois et la durée de la phase réalisation est de 18 mois. L'Intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Numéro de référence: 14008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone du Beau Pré à Verquin, 62136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les références de missions équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.(articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 à 105 : garanties, articles 106 à 111 : cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Des subventions vont être sollicitées auprès du centre national pour le développement du sport, de la région et du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 25%
2. Valeur technique 75%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres - CS 40548
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue de Jacquemars Giéléé BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé BP 2039
Source: OJS 2014/S 128-229202 (2014-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)