Marché Ouvert Sur Ordres national de Coordonateurs Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS) spécifique à l'infrastructure

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Marché ouvert sur ordres national dans le cadre des prestations de SPS à réaliser au nom et pour le compte de RFF et pour la SNCF en son nom propre à l'exclusion des travaux de bâtiment traités par un contrat-cadre spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La mission CSPS est nécessaire lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, le principal objectif étant de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.La mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par la loi 93-1418 du 31/12/93 et ses décrets d'application.Sous la responsabilité du MOA, le coordonnateur veille à ce que les principes généraux de prévention définis dans le Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre durant les phases de conception et réalisation de l'ouvrage.Les projets concernent principalement :- Les créations ou les modifications d'infrastructures ferroviaires ou liées à l'activité ferroviaire- Les créations ou les modifications d'équipements techniques liés à l'activité ferroviaire- Tous autres travaux aux abords des voies ferrées.Le marché est réparti en 7 lots géographiques calqués sur l'organisation de la Direction Maîtrise d'Ouvrage Mandatée (PSIG MOM) avec regroupements géographiques :Lot 1 * IDF: DPF - Pôle MOM IDFLot 2 * Manche - Nord : Pôles MOM Nord Pas de Calais Picardie et Haute et Basse NormandieLot 3 *Centre Ouest : Pôles MOM Bretagne Pays de Loire et Centre LimousinLot 4 * Sud Ouest: Pôles MOM Aquitaine Poitou Charentes, Midi PyrénéesLot 5 * Sud Est : Pôles MOM Rhône-Alpes Auvergne Nivernais et Bourgogne Franche ComtéLot 6 * Méditerranée : Pôles MOM PACA et Languedoc RoussillonLot 7 * Est : Pôle MOM Grand EstPour chaque lot géographique, un niveau de risque est déterminé :- Risques ferroviaires prépondérants (chantiers complexes sur sites exploités)- AutresEt pour chaque niveau de risque, les catégories de mission SPS (1 et 2) sont fixées. (La catégorie 3 est intégrée à la catégorie 2).Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231764
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent avis est un appel à candidatures. Il s'agit pour les entreprises intéressées de fournir la totalité des documents listés dans les articles III.2.1, III.2.2, III.2.3. Aucun dossier n'est à récupérer auprès de la SNCF. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les prestations sont regroupées en vingt-huit lots. Pour chacun des lots, seront retenus un nombre de prestataires mentionnés dans le détail des lots ci-dessous. Chaque candidat pourra concourir pour l'ensemble des lots. Cependant, le candidat devra avoir le chiffre d'affaires suffisant pour se voir attribuer plusieurs lots (voir règle de calcul dans l'article III.2.2) La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandé pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Marché ouvert sur ordres national dans le cadre des prestations de SPS à réaliser au nom et pour le compte de RFF et pour la SNCF en son nom propre à l'exclusion des travaux de bâtiment traités par un contrat-cadre spécifique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique 1*IDF. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description:
Lot géographique 1 * IDF: DPF - Pôle MOM IDF.
Avec risque ferroviaire prépondérant.
Catégorie de mission 1.
Quantité ou étendue: France entière
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique 1*IDF. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description: Sans risque ferroviaire prépondérant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot géographique 1*IDF. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Brève description: Catégorie de mission 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot géographique 1*IDF. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot géographique 2 * Manche - Nord. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description:
Lot géographique 2 * Manche - Nord : Pôles MOM Nord Pas de Calais Picardie et Haute et Basse Normandie.
Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot géographique 2 * Manche - Nord. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot géographique 2 * Manche - Nord. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Brève description: Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot géographique 2 * Manche - Nord. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot géographique 3 *Centre Ouest. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description:
Lot géographique 3 *Centre Ouest : Pôles MOM Bretagne Pays de Loire et Centre Limousin.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot géographique 3 *Centre Ouest. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot géographique 3 *Centre Ouest. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot géographique 3 *Centre Ouest. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot géographique 4 * Sud Ouest. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description:
Lot géographique 4 * Sud Ouest: Pôles MOM Aquitaine Poitou Charentes, Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot géographique 4 * Sud Ouest. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot géographique 4 * Sud Ouest. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot géographique 4 * Sud Ouest. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot géographique 5 * Sud Est. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description:
Lot géographique 5 * Sud Est : Pôles MOM Rhône-Alpes Auvergne Nivernais et Bourgogne Franche Comté.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot géographique 5 * Sud Est. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot géographique 5 * Sud Est. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot géographique 5 * Sud Est. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot géographique 6 * Méditerranée. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description: Lot géographique 6 * Méditerranée : Pôles MOM PACA et Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot géographique 6 * Méditerranée. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot géographique 6 * Méditerranée. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Lot géographique 6 * Méditerranée. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Lot géographique 7 * Est. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Brève description: Lot géographique 7 * Est : Pôle MOM Grand Est.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot géographique 7 * Est. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 1
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lot géographique 7 * Est. Avec risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Lot géographique 7 * Est. Sans risque ferroviaire prépondérant. Catégorie de mission 2
Quantité ou étendue:
La mission CSPS est nécessaire lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, le principal objectif étant de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.
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La mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par la loi 93-1418 du 31/12/93 et ses décrets d'application.
Sous la responsabilité du MOA, le coordonnateur veille à ce que les principes généraux de prévention définis dans le Code du Travail soient effectivement mis en oeuvre durant les phases de conception et réalisation de l'ouvrage.
Les projets concernent principalement :
- Les créations ou les modifications d'infrastructures ferroviaires ou liées à l'activité ferroviaire
- Les créations ou les modifications d'équipements techniques liés à l'activité ferroviaire
- Tous autres travaux aux abords des voies ferrées.
Le marché est réparti en 7 lots géographiques calqués sur l'organisation de la Direction Maîtrise d'Ouvrage Mandatée (PSIG MOM) avec regroupements géographiques :
Lot 1 * IDF: DPF - Pôle MOM IDF
Lot 2 * Manche - Nord : Pôles MOM Nord Pas de Calais Picardie et Haute et Basse Normandie
Lot 3 *Centre Ouest : Pôles MOM Bretagne Pays de Loire et Centre Limousin
Lot 4 * Sud Ouest: Pôles MOM Aquitaine Poitou Charentes, Midi Pyrénées
Lot 5 * Sud Est : Pôles MOM Rhône-Alpes Auvergne Nivernais et Bourgogne Franche Comté
Lot 6 * Méditerranée : Pôles MOM PACA et Languedoc Roussillon
Lot 7 * Est : Pôle MOM Grand Est
Pour chaque lot géographique, un niveau de risque est déterminé :
- Risques ferroviaires prépondérants (chantiers complexes sur sites exploités)
- Autres
Et pour chaque niveau de risque, les catégories de mission SPS (1 et 2) sont fixées. (La catégorie 3 est intégrée à la catégorie 2).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options: Tranche Ferme : 3 ans. Option No1 : +1 an. Option No2 : +1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11420 / 96762_CSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine entiére

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ceci est un appel à candidatures : aucun document n'est remis. Les entreprises souhaitant postuler doivent se conformer aux prescriptions du présent avis :
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
* par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
* par télécopie au : +33 327082751
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
* la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
* la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
* la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
* la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
* la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
* la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
* la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
* la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. La SNCF demande un Chiffre d'Affaires minimum correspondant à la formule suivante :
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* x 300.000 EUR HT = CA demandé.
* = nombre de lot sur lesquels candidate l'entreprise.
* Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
* Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1) Présentation générale du prestataire :
* lettre de motivation pour le projet et atouts de l'entreprise pour la réalisation des prestations (2 pages maximum).
* présentation générale du prestataire, de son activité, et implantation géographique de ces bureaux
* présentation de ses compétences "coeur de métier"
* document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).
2) Expériences professionnelles 2012 et /ou 2013 (SNCF et autres que SNCF) :
* 4 expériences significatives dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre.
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* Pour chacun des lots pour lequel soumissionne le candidat : Expériences ou capacité en matière de maitrise d'oeuvre travaux de voie, signalisation, génie civil, ouvrages d'art, génie électrique, caténaire, télécom, ferroviaire.
3) Ressources humaines :
* Organigramme fonctionnel du personnel, CV anonymes actualisés dans les domaines concernés (Travaux voie, signalisation, génie civil, ouvrages d'art, génie électrique, caténaire, télécom, ferroviaire)
* Effectif : évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement, taux de Turnover)
* L'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne.
4) Certificats et moyens:
- Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Qualifications OPQIBI :
CSPS de niveau 1 en phases * conception * (0311)
CSPS de niveau 1 en phases * réalisation * (0312)
CSPS de niveau 2 en phases * conception * (0313)
CSPS de niveau 2 en phases * réalisation * (0314)
Diplômes des CSPS et agréments de l'entreprise.
- Une description de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Le projet de contrat comportera une formule de révision.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
- L'exécution des contrats qui résulteront de cet appel à candidatures sera soumise à la législation en vigueur.
- Vu le caractère * intuitu personae * des prestations, le Prestataire n'est pas autorisé à sous-traiter sa mission de coordination SPS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf-mn
Cédric Doucet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231764 (2014-07-04)
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Produits/services:
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