Marché no3-2014

Chartres Aménagement

Marché de coordonnateur sécurité et de la protection de la santé relatif à la dépollution pyrotechnique des sols d'une fraction du Plateau Nord-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:Date prévue pour le début de l'intervention du coordonnateur sécurité: mai-juin 2014 pour une durée de 20 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: adrien.clipet@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 646213324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085340
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
L'appel d'offres ouvert passe en application de l'article 12 de l'ordonnance de 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise de offres, une demande écrite à: M. Adrien Clipet: adrien.clipet@chartres-amenagement.com Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_3znDxvZt32&v=1 Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3znDxvZt32&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de coordonnateur sécurité et de la protection de la santé relatif à la dépollution pyrotechnique des sols d'une fraction du Plateau Nord-Est.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:
Date prévue pour le début de l'intervention du coordonnateur sécurité: mai-juin 2014 pour une durée de 20 mois.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Marché no3-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau Nord-Est, 28000 Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (ancien formulaire DC4)
ou
— document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et l'attestation annexée au présent document signée.
Il est conseillé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1 qui leur permet de s'identifier, ainsi que le cas échéant, les membres du groupement et qui inclus la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
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Dans le cas contraire, le candidat unique ou chaque co-traitant, en cas de groupement, rempli l'attestation annexée au présent document et la signe.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (formulaire DC2) accompagnée des éléments suivants:
– la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (formulaire DC2) accompagnée des éléments suivants:
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
– titres d'études et professionnels des responsables des prestations afin de justifier de sa capacité à exercer la fonction (articles R4532-25, R4532-26 et suivants du code du travail).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement. Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du concédant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique, décomposée comme suit: - «Les moyens en hommes et en matériel que le candidat prévoit pour la prestation»: 15 % - «Qualité de la méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission»: 15 % (30)
2. Prix total des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 514-950-104-00018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Clipet Adrien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no3-2014
Informations complémentaires
L'appel d'offres ouvert passe en application de l'article 12 de l'ordonnance de 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise de offres, une demande écrite à:
Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante:
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue Saint-Jacques, CS 80402
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Téléphone: +33 237187700 📞
Fax: +33 237187760 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Chartres
Adresse postale: 3 rue Saint Jacques
Commune postale: Chartres
Source: OJS 2014/S 051-085340 (2014-03-10)
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