Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le «Repaysagement» du site de l'abbaye

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le «Repaysagement» du site de l'abbaye.
La commune de Saint-Amand-les-Eaux s'est lancée dans une réflexion approfondie de l'ensemble de son cœur de ville dans le but de:
— lui donner une nouvelle image, une nouvelle identité,
— renforcer son attractivité et revitaliser son commerce de centre-ville,
— le rendre plus accueillant, plus moderne et plus pratique pour ses habitants, ses visiteurs et ses utilisateurs,
— créer un lien entre les différents lieux par son aménagement (mobilier, matériaux, couleurs, lumière ...) et son parcours muséal,
— faciliter l'accessibilité pour tous et fluidifier les déplacements en particulier les modes doux et les transports en commun,
— réorganiser le stationnement.
Après un concours d'idées et une large concertation avec la population et l'ensemble des acteurs de la commune, une esquisse globale d'aménagement du cœur de ville (de la Scarpe aux limites nord du centre ville) s'est faite jour constituant le plan de référence des futures études d'aménagement.
Périmètre central: environ 4 hectares comprenant le cœur de ville autour de la Tour Abbatiale et ses abords immédiats: Grand Place, jardin public attenant et ensemble des monuments et équipements concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission confiée est une mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'infrastructure; elle comprend les éléments de base selon la loi MOP: AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392545
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les candidatures papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux, — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec les mentions obligatoires «Appel à candidature — marché négocié de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le «Repaysagement» du site de l'abbaye. Les candidatures dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «votre mairie», rubriques «Marchés publics» «Fournitures courantes et services». Modalités de transmission sous format dématérialisé: 1) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ 2) La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le «Repaysagement» du site de l'abbaye.
La commune de Saint-Amand-les-Eaux s'est lancée dans une réflexion approfondie de l'ensemble de son cœur de ville dans le but de:
— lui donner une nouvelle image, une nouvelle identité,
— renforcer son attractivité et revitaliser son commerce de centre-ville,
— le rendre plus accueillant, plus moderne et plus pratique pour ses habitants, ses visiteurs et ses utilisateurs,
— créer un lien entre les différents lieux par son aménagement (mobilier, matériaux, couleurs, lumière ...) et son parcours muséal,
— faciliter l'accessibilité pour tous et fluidifier les déplacements en particulier les modes doux et les transports en commun,
— réorganiser le stationnement.
Après un concours d'idées et une large concertation avec la population et l'ensemble des acteurs de la commune, une esquisse globale d'aménagement du cœur de ville (de la Scarpe aux limites nord du centre ville) s'est faite jour constituant le plan de référence des futures études d'aménagement.
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Périmètre central: environ 4 hectares comprenant le cœur de ville autour de la Tour Abbatiale et ses abords immédiats: Grand Place, jardin public attenant et ensemble des monuments et équipements concernés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Cœur de ville, site de l'abbaye.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (doc. disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj).
2) Déclaration du candidat (DC 2 (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj); ce document doit être complété et fourni par chaque candidat en cas de groupement.
3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les sociétés.
Situation économique et financière:
4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente dans un autre pays de l'Union européenne.
5) Déclaration des chiffres d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier relatif à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années pour chaque candidat.
Capacité technique et professionnelle:
6) Déclaration des moyens humains dont dispose le ou les candidats avec justificatifs des diplômes/titres ou valorisation d'acquis professionnels des responsables et des exécutants.
7) Certificats de qualification professionnelle (ex: OPQBI) et/ou titres d'études correspondants ou équivalents pour chaque compétence.
8) Présentation d'un cahier de 5 références significatives (nature et/ou importance et/ou contexte similaire) pour chaque membre avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de réalisation, le délai d'études et de chantier, les prestations réalisées, la description de la mission, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché, les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, le montant prévisionnel des travaux et le montant réel des travaux aux «DGD» (dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat indique clairement sa mission au sein du groupement: mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux ...).
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9) Certificats de capacité.
10) Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité et en demande de financements publics extérieurs.
Prix révisables.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.
Avance en application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même prestataire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement sauf pour les bureaux d'études mise en lumière et fontainerie.
Autres conditions particulières:
L'équipe de maîtrise d'œuvre, en application de la loi MOP et de la délibération devra comprendre au minimum un architecte, un paysagiste mandataire, des bureaux d'études en matière de VRD, de conception de l'éclairage, de mise en lumière, de fontainerie etc. Il appartient ensuite au candidat de s'adjoindre toutes les compétences lui permettant de répondre au mieux aux enjeux du projet.
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L'architecte doit être inscrit à l'ordre des architectes ou possédé une autorisation réglementaire d'exercice de la profession en France.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures:
— garanties financières,
— capacités techniques au regard des références et des moyens techniques et humains.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Point de contact: M. Canaple
Téléphone: +33 3671171787 📞
Courrier électronique: mcanaple@saint-amand-les-eaux.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cœur de ville, site de l'abbaye.
Informations complémentaires
Les candidatures papier seront:
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux,
— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec les mentions obligatoires «Appel à candidature — marché négocié de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et le «Repaysagement» du site de l'abbaye.
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Les candidatures dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «votre mairie», rubriques «Marchés publics» «Fournitures courantes et services».
Modalités de transmission sous format dématérialisé:
1) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil (conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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2) La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacqumars Giélée, CS 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— tout autre recours dans un délai de 2 mois.
Source: OJS 2014/S 222-392545 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420560
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392545
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 B, annonce nº 156 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: coeur de ville, site de l'abbaye

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et détail par mission 40 %
2. Analyse des documents fournis 30 %
3. Note de présentation détaillée 15 %
4. Planning des études et travaux 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: JNC international
Adresse postale: 993 chaussée d'Alsemberg, boîte 4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
Source: OJS 2015/S 231-420560 (2015-11-25)
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