Marché géotechnique départemental

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne la réalisation de sondages et de missions d'ingénierie géotechnique de type (G1), (G2) et (G4). La présente consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation de sondages et de missions d'ingénierie géotechnique concernant les travaux départementaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est passé sans montants minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278780
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nº cc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est passé sans montants minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0625

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement: virement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupemement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détails au Rc) (60)
2. Valeur technique (voir sous-critères au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0625
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 155-278780 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 615 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065406
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278780
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Date de signature par le pouvoir adjudicateur: 13.2.2015. Date de notification: 16.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 154 B, annonce nº 144 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détails au RC) (60)
2. Valeur technique (voir sous-critères au RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: RN6 — ZI Les Ormeaux 3 rue JM Paradon
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Courrier électronique: centre@hydrogeotechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 038-065406 (2015-02-19)

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