Marché de suivi des milieux aquatiques continentaux en lien l'étang du Gol

Commune de Saint-Louis

Les suivis milieu objet de la présente consultation concernent donc:
— le suivi des aquifères en lien avec l'étang du Gol,
— le suivi de la qualité du milieu aquatique, caractérisation des sources d'apport de pollution à l'étang et caractérisation du fonctionnement de la zone de rejet actuelle.
Ils seront réalisés sur un période suffisamment longue couvrant la situation actuelle, et la situation après l'amélioration des performances épuratoires.
La mission à réaliser est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Mairie de Saint-Louis
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262267970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387976
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement par courrier, à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit. Cette demande est à adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique à: La direction de la commande publique Service des marchés Ancienne école Hippolyte Foucque 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Tél. +262 262919466. Fax +262 262267970 Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (heure locale) sauf jours fériés. Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org (voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du règlement de la consultation). Modalités de transmission de l'offre Les candidats peuvent transmettre leur offre soit: — par voie dématérialisée: Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse https://webmarche.adullact.org (voir modalités indiquées à l'article 7.2 du présent document), — sous enveloppe: celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous. M. le maire de Saint-Louis Direction de la commande publique Service des marchés Ancienne école Hippolyte Foucque 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Et les indications suivantes: Offre pour la consultation: «Mission de suivi des milieux aquatiques continentaux en lien l'étang du Gol» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Les suivis milieu objet de la présente consultation concernent donc:
— le suivi des aquifères en lien avec l'étang du Gol,
— le suivi de la qualité du milieu aquatique, caractérisation des sources d'apport de pollution à l'étang et caractérisation du fonctionnement de la zone de rejet actuelle.
Ils seront réalisés sur un période suffisamment longue couvrant la situation actuelle, et la situation après l'amélioration des performances épuratoires.
La mission à réaliser est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Le marché comporte l'option suivi piézométriques en continu sur toute les stations. Cette option est obligatoire car les candidats ont obligation de la chiffrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de lever ou non cette option au moment de l'attribution du marché.
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L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en œuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Numéro de référence: 2014-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étang du Gol à Saint-Louis et station d'épuration du Gol, 97450 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé),
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En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics «une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
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Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
Une déclaration indiquant, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. À défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la collectivité.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la demande de paiement émise mensuellement.
Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article 51-VI du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de Saint-Denis, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2014/S 219-387976 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228407
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-387976
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 219 B, annonce nº 282 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Source: OJS 2015/S 124-228407 (2015-06-26)
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