Marché de services relatif a la réalisation de prestations d'accueil physique et téléphonique sur les sites de la direction régionale IDF de pôle emploi à Noisy-le-Grand

Direction régionale IDF, pôle emploi

Marché de services relatif a la réalisation de prestations d'accueil physique et téléphonique sur les sites de la direction régionale IDF de pôle emploi a Noisy-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Direction régionale IDF, pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Pluton – 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852010 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259403
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique non allotti. La procédure retenue est une procédure simplifiée en fonction de l'art 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 12/09/2014 à 12h00. La date limite de remise des plis est fixée au 19/09/2014 à 12h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récépissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14 h00 à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressément 2 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif a la réalisation de prestations d'accueil physique et téléphonique sur les sites de la direction régionale IDF de pôle emploi a Noisy-le-Grand.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1407-DRIDF-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée, 93884 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— a,au 31/12/2013,souscrit déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant lancement consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, ds conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005,

— n'a pas fait objet au cours 5 dernières années, d'1 condamnation inscrite au bul no2 du casier judiciaire pr infractions visées aux art l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et 8251-2 du code du travail.n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2è al de l'art 421-5, à l'art 433-1, par le 2è al de l'art 433-2, par le 8è al de l'art 434-9, par le 2è al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du c.pen, à l'art 1741 du cgi, aux art l.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du c.defense et à l'art l.317-8 du code sécurité intérieure. N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens art l.640-1 du c.com ou de faillite perso au sens art l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Pour candidats assujettis à obligation définie art l.5212 à l.5212-4 du code travail, occupant au moins 20 salariés, a,au 31/12/2012, souscrit déclaration visée art l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé contribution visée aux art l.5212-9 à l.5212-11,l.5214-1 et r.5213-39 de ce code.si candidat en redressement au sens art l.631-1 du c.com ou procédure équivalente pour candidats régis pas droit autre que droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre activité pendant tte la durée du marché, reconductions comprises.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises, les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, notamment lorsqu'il est de création récente, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, soit : 2011, 2012, 2013 ainsi les prestations effectuées au titre des 3 années précitées ainsi que les certificats de qualifications professionnelles ou agrément en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros.le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le prix des prestations (55)
2. Pour la valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gueuvin Danielle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1407-DRIDF-008
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique non allotti. La procédure retenue est une procédure simplifiée en fonction de l'art 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 12/09/2014 à 12h00. La date limite de remise des plis est fixée au 19/09/2014 à 12h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récépissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14 h00 à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressément 2 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable

Il est susceptible d'être reconduit deux fois pour une période d'un an calendaire chacune, sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 3 ans.

Source: OJS 2014/S 144-259403 (2014-07-25)

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