marché de services bancaires

Urssaf d'Auvergne

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), ainsi que dans le cadre de l'offre de service Pajemploi,
- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation n'est pas décomposée en lots.
il est précisé que l'urssaf régionale d'auvergne a été créée le 1er janvier 2012, les Urssaf de Haute-Loire, du Cantal, de l'allier et du Puy-De-Dôme ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
le Centre national Pajemploi est rattaché à l'urssaf régionale d'auvergne depuis le 1er janvier 2012, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
il est prévu que l'ensemble des prestations débutent le 1er novembre 2014 dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessous.
classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000-4 (services bancaires)
66112000-8 (services de dépôts).
les caractéristiques techniques des prestations attendues dans le cadre du marché objet de la consultation sont définies dans le cahier des clauses particulières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Crédit Mutuel Arkéa

Qui ?

• • Urssaf d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services bancaires › Services de dépôts