Marché de services bancaire. 2014-04
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté
L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal de prestation: Franche-Comté et Bourgogne
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement (Ce) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— la gestion de comptes courants (Cc)
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "Compte Acoss"),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-27
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Avis de marché
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| 2015-03-18
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Avis d'attribution de marché
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