Marché de réservation de berceaux dans des crèches interentreprises situées en Ile-de-France, au profit des agents des ministères chargés des affaires sociales

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur leur trajet domicile-travail, par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec une quantité minimum de 10 berceaux par an et sans quantité maximum.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elodie.lefebvre.dafiis@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428267
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 40/14/pcp). Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Toutes les réponses seront envoyées via la place à l'ensemble des candidats (en conservant l'anonymat pour les auteurs des questions) au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. En cas d'envoi par courrier, le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste. En cas de dépôt direct le pli sera remise contre récépissé. Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Remise par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit: 1. Critère de la valeur technique apprécié sur les sous-critères suivants: 50 %; 1.1 Solution technique pour la gestion des berceaux 20 %; 1.2 Moyens humains dédiés à l'exécution le marché 20 %; 1.3 Variété du réseau des crèches 25 %; 1.4 Exigences qualitatives du prestataire par rapport aux crèches de son réseau 35 %; 2. Critère prix, apprécié sur la base du DQE: 40 %. Dispositions prises en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché 10 %. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté les quatre meilleures offres. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité de notes, l'offre de l'entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant le critère de la valeur technique sera retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance, interentreprises, au profit des agents travaillant au sein de l'administration centrale des ministères sociaux, à proximité de leur domicile, de leur lieu de travail, ou sur leur trajet domicile-travail, par l'intermédiaire d'un prestataire de structures d'accueil en réseau.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec une quantité minimum de 10 berceaux par an et sans quantité maximum.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Les quantités minimales initiales annuelles sont reconduites à l'identique pour chaque nouvelle période de 1 an.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 40-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits d'État, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique (50)
2. Critère prix (40)
3. Dispositions prises en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Lefebvre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Lefebvre Élodie
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40-14-PCP
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 40/14/pcp).
Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte.
Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Toutes les réponses seront envoyées via la place à l'ensemble des candidats (en conservant l'anonymat pour les auteurs des questions) au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
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Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique.
Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.
En cas d'envoi par courrier, le pli sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.
En cas de dépôt direct le pli sera remise contre récépissé.
Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Remise par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Un manuel d'utilisation y est également disponible afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
1. Critère de la valeur technique apprécié sur les sous-critères suivants: 50 %;
1.1 Solution technique pour la gestion des berceaux 20 %;
1.2 Moyens humains dédiés à l'exécution le marché 20 %;
1.3 Variété du réseau des crèches 25 %;
1.4 Exigences qualitatives du prestataire par rapport aux crèches de son réseau 35 %;
2. Critère prix, apprécié sur la base du DQE: 40 %.
Dispositions prises en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché 10 %.
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté les quatre meilleures offres.
L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité de notes, l'offre de l'entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant le critère de la valeur technique sera retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris.
— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat,
— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
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— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,
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— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2014/S 243-428267 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219481
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428267
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 B, annonce no 235 du 17 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: people and Baby
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le Tribunal Administratif de Paris.
— Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
— Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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— Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-Et-Garonne» (CE, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
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Source: OJS 2015/S 120-219481 (2015-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants