Marché de programmation dans le cadre de l'opération d'une construction et réhabilitation du plateau technique du centre hospitalier

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché a pour objet une mission de programmation à maîtrise d'ouvrage. Cette opération pour la construction et réhabilitation du plateau technique du centre hospitalier est réalisée sous la forme de la procédure dite loi MOP.
Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non):
il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Visite du site : la visite est obligatoire afin d'appréhender parfaitement la demande du centre hospitalier de Valence, prendre connaissance des lieux. Mais également pour intégrer la complexité et l'obligation de continuité du service public durant tous travaux.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec auprès du secrétariat de la direction de achats travaux équipements logistique (+33 475757223) pour une visite d'une durée de deux heures le 15 ou 16.7.2014 de 10:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:`00.
Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Si le candidat a des questions suite à cette visite il formulera ses interrogations pas écrit au secrétariat de la DATEL à l'adresse mail suivante : secdatel@ch-valence.fr dans les limites des délais fixés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217668
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Critères d'attributions : Méthodologie d'appréciation des critères : La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : Prix : La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Valeur technique : La valeur technique sera jugée au regard : - d'une méthodologie, d'un mode opératoire pour chacune des phases adaptée à cette opération (40 points) - d'un extrait de documents démontrant l'aptitude à réaliser un diagnostic et des dimensionnements en fluides et structure (20 points) - d'un extrait de PTD pour le chapitre CVC (20 points) - d'un extrait de PTD pour le chapitre courants forts, haute et basse tension (20 points) moyens humains et compétences mis en œuvre : Les moyens humains et compétences mis en œuvre seront jugés au regard : - de la description précise des moyens humains et de l'organisation que le candidat se propose de mettre à la disposition pour l'exécution de ce marché (organigramme en lien avec le Ccp) (10 points) - de l'engagement minimal de présence sur site et hors site en homme x jour pour chacune des phases (55 points) - du niveau de compétences des spécialités dédiées à l'opération dans le domaine de la programmation Bloc/Réa, Cvc/Bloc réa, électricité/bloc réa (35 points) exposé de la méthode d'attribution des points (sur un maximum de 4) - peu satisfaisant : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro. L'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Le Centre Hospitalier de Valence se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note suivant la méthode de notation. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (chaque document contenu doit être électroniquement signé). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date etl'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de programmation à maîtrise d'ouvrage. Cette opération pour la construction et réhabilitation du plateau technique du centre hospitalier est réalisée sous la forme de la procédure dite loi MOP.
Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Participation d'un candidat à plusieurs offres (non):
il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Visite du site : la visite est obligatoire afin d'appréhender parfaitement la demande du centre hospitalier de Valence, prendre connaissance des lieux. Mais également pour intégrer la complexité et l'obligation de continuité du service public durant tous travaux.
Afficher plus
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec auprès du secrétariat de la direction de achats travaux équipements logistique (+33 475757223) pour une visite d'une durée de deux heures le 15 ou 16.7.2014 de 10:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:`00.
Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Si le candidat a des questions suite à cette visite il formulera ses interrogations pas écrit au secrétariat de la DATEL à l'adresse mail suivante : secdatel@ch-valence.fr dans les limites des délais fixés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
Afficher plus
Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent).
Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou tout document équivalent.
Afficher plus
Une note de présentation des moyens humains, informatiques et matériels de la société ou du groupement de sociétés; en particulier : les effectifs sur les trois dernières années, l'organigramme et l'organisation de la société, la qualification et la qualité des principaux collaborateurs, la liste des matériels techniques et informatiques représentatifs des moyens de la société.
Afficher plus
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) qui précisera, en outre, le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos ayant trait à l'objet de la consultation, les éléments relatifs aux références, aux moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références de prestations de complexité et taille équivalente en bloc opératoire et réanimation exécutées ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant (H.T.) travaux), les dates délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant (H.T.) des prestations réalisées.
Afficher plus
Les preuves de la capacité de mener des diagnostics techniques, dimensionnement.
Le CCP valant acte d'engagement renseigné et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
L'adresse mail du candidat.
Les coordonnées téléphoniques du candidat.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
- l'exécution des différentes phases avec le temps passé en homme x jour et la méthodologie de travail
- le curriculum vitae des personnes désignées au CCP, avec les références dans le domaine des blocs/réanimation et du diagnostic/dimensionnement, une copie des diplômes les plus importants dont les personnes se prévalent dans leur curriculum vitae est demandée
Afficher plus
- l'organigramme de l'équipe affectée à l'opération
- les moyens assurant la disponibilité et la réactivité du candidat
- le candidat fournira :
-une note méthodologie, un mode opératoire pour chacune des phases adaptée à cette opération
- un extrait de documents démontrant l'aptitude à réaliser un diagnostic et des dimensionnements
- d'un extrait de PTD pour le chapitre CVC
- d'un extrait de PTD pour le chapitre courants forts, haute et basse tension.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature :
Compte tenu de la mission à réaliser, le titulaire devra présenter des compétences techniques dans les domaines suivants :
- programmation,
- diagnostic dimensionnement en bloc opératoire,
- réanimation,
il doit posséder une bonne connaissance des contraintes techniques et opérationnelles de taille similaire à ce projet.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 80 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. moyens humains et compétences mis en oeuvre % (35)
3. Valeur technique de l'offre % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
Nom: centre hospitalier de Valence : Direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin, Cedex 9
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Critères d'attributions : Méthodologie d'appréciation des critères :
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Prix :
La note maximale sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère.
La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Valeur technique :
La valeur technique sera jugée au regard :
- d'une méthodologie, d'un mode opératoire pour chacune des phases adaptée à cette opération (40 points)
- d'un extrait de documents démontrant l'aptitude à réaliser un diagnostic et des dimensionnements en fluides et structure (20 points)
- d'un extrait de PTD pour le chapitre CVC (20 points)
- d'un extrait de PTD pour le chapitre courants forts, haute et basse tension (20 points)
moyens humains et compétences mis en œuvre :
Les moyens humains et compétences mis en œuvre seront jugés au regard :
- de la description précise des moyens humains et de l'organisation que le candidat se propose de mettre à la disposition pour l'exécution de ce marché (organigramme en lien avec le Ccp) (10 points)
- de l'engagement minimal de présence sur site et hors site en homme x jour pour chacune des phases (55 points)
- du niveau de compétences des spécialités dédiées à l'opération dans le domaine de la programmation Bloc/Réa, Cvc/Bloc réa, électricité/bloc réa (35 points)
exposé de la méthode d'attribution des points (sur un maximum de 4)
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
l'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
L'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Le Centre Hospitalier de Valence se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note suivant la méthode de notation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :
d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Afficher plus
Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (chaque document contenu doit être électroniquement signé). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date etl'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217668 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343216
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217668
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 122 B, annonce n° 166 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Seca Santé
Adresse postale: 1-2 rue Dauphiné
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305
Source: OJS 2014/S 194-343216 (2014-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique